Edition - Aide à la traduction d'ouvrages français en langues étrangères - Extraduction

Investissement − International

CNL Mise à jour le 10 mai 2021
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Présentation du dispositif

  • Le CNL (Centre National du Livre) peut aider les éditeurs professionnels qui ont un projet de publication à l'étranger d’œuvres françaises de qualité, par le biais d'une subvention.
  • Peut formuler une demande tout éditeur professionnel, ayant cédé les droits de traduction de l’ouvrage en français à un confrère étranger.
  • Tout éditeur professionnel devra répondre à l’ensemble des conditions suivantes :
    − une activité d’édition, figurant dans l’objet social et les statuts,
    − au moins un an d’activité (un exercice budgétaire complet) et trois ouvrages publiés au catalogue,
    − un catalogue régulièrement alimenté, sur un rythme annuel,
    − pour l’édition imprimée ou numérique, des contrats de diffusion et de distribution incluant la France avec une structure indépendante ou à défaut, des documents attestant d’une diffusion dans un réseau de libraires stabilisés à l’échelle nationale (une vingtaine de librairies minimum),
    − le référencement sur une plateforme de diffusion,
    − le respect des obligations légales en matière d’exploitation de l’œuvre,
    − pour les ouvrages imprimés uniquement, un premier tirage d’au moins 500 exemplaires (300 pour la poésie).
  • Toutes les langues étrangères sont éligibles.
  • Sont éligibles à ce dispositif les coûts de traduction, et, de manière exceptionnellement, la cession de droits de traduction et les droits iconographiques pour les pays tiers, à l'exclusion de tous les autres coûts de publication.

Montant de l'aide

  • L'aide est calculée à partir de l'assiette des coûts de traduction plafonnés à 35 000 €.
  • Les taux de concours sont de 40% ou 60% du coût de traduction. Le montant de l'aide ne peut pas être inférieur à 500 €.
  • L'aide à l'acquisition des droits iconographiques pour les pays tiers peut aller de 30 à 60% du montant des droits pour l'étranger, calculés sur la base des coûts France augmentés du taux fixé par le barème prévu au Code des usages du 5 mai 1993, dans son paragraphe 35.
  • L'aide à la cession des droits de traduction peut aller jusqu'à 100% du montant de l'à-valoir.

Informations pratiques

  • Toute demande d'aide se fait sur le Portail numérique, outil unique des porteurs de projets, pour solliciter les aides du CNL.
  • Les commissions se réunissent 3 fois par an. Les trois dates limites de dépôt des dossiers sont :
    − le 31 octobre pour la session de fin janvier début février,
    − le 20 février pour la session de fin mai début juin,
    − le 10 juin pour la session d’octobre.

 

Coordonnées de l'organisme
Hôtel d'Avejan
53 rue de Verneuil
75343 Paris CEDEX 07

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