Fin du réseau cuivre : une aide au raccordement à la fibre pour les TPE

Votre entreprise utilise encore une connexion ADSL, une ligne téléphonique traditionnelle ou un équipement raccordé au réseau cuivre ? Sa fermeture progressive peut vous obliger à changer de solution. Si le raccordement à la fibre échoue et nécessite des travaux dans ou autour de votre local professionnel une aide peut prendre en charge jusqu’à 1 200 €. Depuis mars 2026, le dispositif est ouvert aux TPE sur l’ensemble du territoire.

Votre entreprise est-elle prête à quitter le réseau cuivre ?

Le réseau cuivre est progressivement remplacé par la fibre optique. Cette évolution concerne les entreprises qui utilisent encore une connexion ADSL, SDSL ou VDSL, une ligne téléphonique traditionnelle ou certains équipements reposant sur une ancienne infrastructure télécom.

La fermeture ne signifie pas que les services de téléphonie et d’accès à internet vont disparaître. Ils doivent être basculés vers une technologie alternative, en priorité la fibre optique. Mais cette transition peut être plus complexe lorsque le raccordement du local nécessite des travaux sur la propriété privée.

Dans ce cas, les très petites entreprises (TPE) peuvent bénéficier d’une aide pouvant atteindre 1 200 €.

La fermeture du cuivre se poursuit jusqu’en 2030

Le réseau cuivre fournit notamment les accès ADSL, SDSL et VDSL ainsi que certains services de téléphonie fixe. Sa fermeture est organisée progressivement par Orange, qui en est le propriétaire, dans un calendrier encadré par l’Arcep.

Cette fermeture comporte deux étapes distinctes :

• la fermeture commerciale, qui empêche la souscription de nouveaux abonnements sur le réseau cuivre ;
• la fermeture technique, qui entraîne l’arrêt des accès encore actifs.

La fermeture commerciale a commencé dans certains territoires et s’est étendue à une grande partie du territoire au 31 janvier 2026. Les derniers secteurs concernés doivent franchir cette étape à partir du 31 janvier 2027. La fermeture technique se poursuit ensuite progressivement jusqu’à fin 2030.

La date applicable dépend de l’adresse du local. Une entreprise peut donc encore disposer d’un accès fonctionnel tout en devant anticiper une prochaine fermeture.

Quels équipements l’entreprise doit-elle vérifier ?

Avant de contacter son opérateur, le dirigeant a intérêt à recenser les usages qui pourraient dépendre du réseau cuivre. La vérification ne doit pas se limiter à la connexion internet principale.

Les équipements concernés peuvent notamment être :

• une ligne de téléphone fixe ;
• une connexion ADSL, SDSL ou VDSL ;
• un terminal de paiement ;
• une alarme ou un système de télésurveillance ;
• un fax ;
• un ascenseur connecté ;
• certains équipements techniques ou industriels.

Cette étape permet d’éviter une interruption d’activité lorsqu’un équipement n’a pas été identifié au moment du changement de technologie.

Une aide désormais ouverte à toutes les communes

Le raccordement à la fibre est généralement réalisé sans travaux importants. Dans certaines situations, l’intervention nécessite toutefois une création ou une réparation de génie civil, un passage de câbles ou un aménagement rendu nécessaire par la configuration du terrain ou du local.

Pour accompagner ces cas complexes, une aide expérimentale a été lancée en septembre 2025. Depuis le 1er mars 2026, le guichet est généralisé à l’ensemble du territoire. Le dispositif est piloté par la Direction générale des Entreprises et opéré par l’Agence de services et de paiement (ASP).

L’aide ne finance pas l’abonnement internet ni l’achat général de matériel informatique. Elle intervient sur les travaux réalisés dans la partie privative du bien lorsque le raccordement classique n’a pas pu être finalisé.

Quelles TPE peuvent bénéficier de l’aide ?

Le dispositif s’adresse aux très petites entreprises qui remplissent les principales conditions suivantes :

• employer moins de 10 salariés ;
• réaliser un chiffre d’affaires inférieur à 2 millions d’euros ;
• avoir commencé leur activité depuis au moins un an ;
• ne pas être en liquidation judiciaire ;
• disposer d’un local professionnel concerné par la demande ;
• avoir souscrit un abonnement auprès d’un fournisseur d’accès à internet ;
• disposer d’une attestation d’échec de raccordement délivrée par l’opérateur.

L’attestation d’échec est indispensable. Elle confirme que le raccordement a été tenté et que des travaux sont nécessaires pour permettre l’accès à la fibre.

L’aide ne peut donc pas être demandée simplement pour anticiper un changement d’abonnement. La première étape consiste à solliciter un raccordement auprès de l’opérateur de son choix.

Quel montant l’entreprise peut-elle obtenir ?

Le montant est fixé sous la forme d’un forfait en fonction de la complexité des travaux :

• 400 € pour des travaux de faible ampleur ;
• 800 € pour des travaux d’ampleur moyenne ;
• 1 200 € pour des travaux importants.

Les travaux éligibles doivent être réalisés entre le 1er septembre 2025 et le 31 mai 2027.

Après notification de l’attribution, le montant de l’aide est directement déduit du devis et de la facture par l’entreprise chargée des travaux. Un reste à charge peut néanmoins subsister lorsque le coût total dépasse le montant du forfait accordé.

Comment effectuer la demande ?

La démarche suit un ordre précis :

1. Souscrire une offre fibre auprès de l’opérateur de son choix.
2. Demander le raccordement du local professionnel.
3. Obtenir l’attestation d’échec si le raccordement nécessite des travaux.
4. Déposer la demande sur le portail de l’ASP avec les justificatifs demandés.
5. Attendre la notification d’attribution avant de faire réaliser les travaux.

Les demandes peuvent être déposées jusqu’au 31 janvier 2027. Il est recommandé d’anticiper la démarche, car le raccordement, l’obtention de l’attestation et la réalisation des travaux nécessitent plusieurs étapes successives.

Votre raccordement à la fibre rencontre une difficulté ?

Commencez par demander le raccordement à votre opérateur. Si celui-ci constate un échec et vous remet une attestation, vous pourrez vérifier votre éligibilité à l’aide et déposer une demande auprès de l’ASP.