Aide aux services numériques

Investissement

CNL Mise à jour le 11 mai 2022
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Présentation du dispositif

L'aide aux services numériques a pour objet d’accompagner la filière du livre afin de développer des projets de services numériques structurants et interprofessionnels dans les domaines de la production éditoriale, de la structuration des contenus de livres numériques, ou de la diffusion des œuvres littéraires.

La date limite de dépôt est le 08 septembre 2022.

Conditions d'attributions

A qui s'adresse le dispositif ?

Critères d'éligibilité

Sont éligibles les personnes morales qui remplissent les conditions cumulatives suivantes :

  • être une structure, quelle que soit sa forme juridique,
  • ne pas faire l’objet d’une procédure collective.

Pour quel projet ?

Présentation des projets

Projets dans le domaine de la production éditoriale et de la structuration des contenus de livres numériques

Sont éligibles les projets qui remplissent les conditions suivantes :

  • être un projet interprofessionnel structurant et d’intérêt général de création ou de développement de services numériques dans le domaine de la production éditoriale et de la structuration de livres numériques (formats numériques, standards, DRM, accessibilité, métadonnées, DATA, IA, distribution numérique, etc.),
  • ne pas avoir été engagé avant son examen en commission,
  • pour les projets dans le domaine de la production éditoriale et de la structuration des contenus, ceux-ci devront se développer impérativement dans un format interopérable, accessible au public malvoyant et non voyant, dyslexique ou affecté de tout autre handicap selon les normes, les standards et les bonnes pratiques en vigueur.

Projets dans le domaine de la diffusion ou de la valorisation des œuvres littéraires

Sont éligibles les projets qui remplissent les conditions cumulatives suivantes :

  • être un projet interprofessionnel structurant et d’intérêt général de création ou de développement de services numériques dans le domaine de la diffusion, de l’observation comme de la valorisation des œuvres littéraires (sites de vente en ligne de livres, de recommandation, promotion, etc.),
  • ne pas avoir été engagé avant son examen en commission,
  • concerner un nombre significatif d’ouvrages,
  • pour les projets dans le domaine dématérialisé de la diffusion ou de la valorisation des œuvres littéraires, ceux-ci devront se développer impérativement dans un format interopérable, accessible au public malvoyant et non voyant, dyslexique ou affecté de tout autre handicap selon les normes, les standards et les bonnes pratiques en vigueur.
Dépenses concernées

Les dépenses éligibles sont les suivantes :

  • les frais de conception, de programmation, de développement et de production,
  • les frais de tests et de débogage.

Montant de l'aide

De quel type d'aide s'agit-il ?

Le montant de l’aide attribuée est calculé à partir d’une assiette de coûts éligibles.

Le taux de concours du CNL au projet soutenu est de 50 % au plus.

Le montant minimal de la subvention aux services numériques est de 10 000 €.

En cas d’obtention d’une aide provenant d’un autre organisme pour un même projet, le montant de la subvention est ajusté en conséquence.

Pour quelle durée ?

La durée de validité de l’aide est de 24 mois à compter d’une date précisée dans la décision d’attribution ou, le cas échéant, la convention signée avec le CNL.

Quelles sont les modalités de versement ?

La subvention est versée en 2 fois :

  • 60 % du montant de la subvention est versé à la notification de la décision de la présidente du CNL ou, le cas échéant, de la convention signée avec le bénéficiaire,
  • 40 % du montant de la subvention est versé après la réalisation du projet.

Informations pratiques

Quelle démarche à suivre ?

Auprès de quel organisme ?

Le dépôt des demandes d’aides se fait auprès du CNL, exclusivement en ligne sur le Portail numérique des demandes d’aides. Le demandeur doit fournir au CNL les différents éléments mentionnés ci-dessous et sur le portail numérique des demandes d’aides, ainsi que toute pièce jugée utile par le CNL.

Pour déposer la demande, il faut avoir créé un compte personnel sur le Portail numérique des demandes d’aides au plus tard 3 jours ouvrés avant la date limite de dépôt des dossiers. Passé ce délai, la demande de création de compte ne sera pas traitée et il ne sera pas possible de déposer de demande pour la session envisagée.

Éléments à prévoir

Pour tous les demandeurs, transmettre obligatoirement, en format numérique, via le portail des demandes d’aides du CNL :

  • une lettre datée et signée de demande de subvention adressée à la présidente du CNL,
  • une présentation générale du projet :
    − dans le domaine de la production « éditoriale et de la structuration des contenus de livres numériques »,
    − dans le domaine de la diffusion, de l’observation ou de la valorisation des œuvres littéraires,

Pour les 2 domaines, présenter :

  • le modèle économique, les outils et services et choix techniques,
  • un plan de financement prévisionnel sur dix-huit mois,
  • les devis des prestations externes et/ou une estimation détaillée des coûts internes.

Pour les entreprises : un extrait RCS datant de moins de 3 mois.

Pour les associations, pour une première demande :

  • le récépissé de déclaration de création à la Préfecture,
  • la copie des statuts à jour,
  • la composition du conseil d'administration et/ou du bureau à la date de la demande.

Pour les demandes suivantes, joindre les statuts et la composition du conseil d’administration et/ou du bureau uniquement en cas de modification intervenue depuis la dernière demande.

Critères complémentaires

Forme juridique
  • Autres formes juridiques
    − Association
Données supplémentaires
  • Lieu d'immatriculation
    − Immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés

 

Coordonnées de l'organisme
Hôtel d'Avejan
53 rue de Verneuil
75343 Paris CEDEX 07

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