Crise de l'énergie - Report de cotisations sociales pour les exploitations agricoles

Présentation du dispositif

Dans le contexte du conflit au Moyen-Orient et de la forte hausse des prix du gazole non routier, du gaz et des engrais, qui pèsent sur les coûts de production des agriculteurs, le Gouvernement met en place un ensemble de mesures exceptionnelles, dont le report des cotisations sociales, afin de soutenir leur trésorerie, garantir la viabilité des exploitations et protéger notre approvisionnement alimentaire.

Le report de cotisations sociales est un délai de paiement sans frais ni majoration qui sera accordé aux exploitants agricoles qui en feront la demande.

Il est également possible pour les exploitants agricoles de demander un étalement de leurs échéances fiscales auprès de leur Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP).

Le gouvernement présentera le détail de cette mesure ultérieurement.

Conditions d’attribution

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Les exploitants agricoles confrontés à la hausse des coûts énergétiques, peuvent en faire la demande.

Montant de l’aide

De quel type d’aide s’agit-il ?

Il s'agit d'un report des cotisations sociales (part salariale et part patronale). C'est un délai de paiement sans frais ni majoration.

Informations pratiques

Quelle démarche à suivre ?

Auprès de quel organisme

Les exploitants agricoles doivent faire la demande de report de cotisations sociales auprès de leur MSA.