Mise à jour le 11 mai 2026
Dans le contexte du conflit au Moyen-Orient et de la forte hausse des prix du gazole non routier, du gaz et des engrais, qui pèsent sur les coûts de production des agriculteurs, le Gouvernement met en place un ensemble de mesures exceptionnelles, dont la prise en charge des cotisations sociales, afin de soutenir leur trésorerie, garantir la viabilité des exploitations et protéger notre approvisionnement alimentaire.
Il est également possible pour les exploitants agricoles de demander un étalement de leurs échéances fiscales auprès de leur Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP).
Sont éligibles les exploitants et employeurs agricoles confrontés à la hausse des coûts énergétiques.
Il s'agit d'une prise en charge des cotisations sociales.
A noter : Le report de paiement des cotisations ne préjuge pas de la décision qui sera prise concernant une éventuelle prise en charge.
Par ailleurs, une prise en charge éventuellement accordée peut ne pas couvrir l’intégralité des échéances ayant fait l’objet d’une demande de report.
Afin de bénéficier d’une prise en charge des cotisations, une demande doit être effectuée via le service en ligne dédié.
Le motif "Impact de la crise au Moyen-Orient" doit être sélectionné, en précisant le volume moyen annuel de Gazole Non Routier (GNR) consommé ainsi que l’impact de cette augmentation sur la situation de l’exploitation ou de l’entreprise.
Les demandes de prise en charge liées spécifiquement à cette crise doivent impérativement être déposées au plus tard le 31 mai 2026.
Les dossiers font ensuite l’objet d’une instruction par une cellule dédiée mise en place par le préfet, composée de la Direction Départementale des Territoires, des Chambres d’Agriculture et de la MSA.
Les demandes de prise en charge doivent être déposées au plus tard le 31 mai 2026.
