À la suite des dégradations survenues les 17 et 18 octobre 2026, le Gouvernement annonce plusieurs mesures exceptionnelles pour soutenir les commerces et entreprises touchés.
Activité partielle, reports de cotisations, délais fiscaux, prêt à taux zéro, aide d’urgence ou encore accompagnement par les CCI et CMA : tour d’horizon des principaux dispositifs mobilisables.
Une prise en charge renforcée de l’activité partielle
Pour préserver l'emploi dans les entreprises contraintes de réduire ou suspendre leur activité, le Gouvernement renforce le recours à l’activité partielle.
Les salariés empêchés de travailler peuvent percevoir une indemnité correspondant à 60% de leur rémunération brute, avec une indemnisation à 100% pour les salariés rémunérés au SMIC.
Pour les entreprises de moins de 250 salariés, l'État prend intégralement en charge les indemnités d’activité partielle versées aux salariés, grâce à une allocation majorée complétant l’allocation classique. Garantissant ainsi zéro reste à charge : Consulter le dispositif.
Une FAQ est également disponible sur le site du Ministère du travail et des Solidarités.
Des reports possibles pour les cotisations sociales
Urssaf : mesures relatives aux cotisations sociales
- Délai de paiement pouvant aller jusqu’à 12 mois,
- Report des échéances de novembre 2026 à janvier 2027,
- Remise des pénalités et majorations de retard,
- Baisse possible des cotisations provisionnelles pour les travailleurs indépendants.
Consulter les mesures d'accompagnement
CPSTI : aide financière exceptionnelle
- Aide pouvant atteindre 6 000 €,
- Destinée aux artisans, commerçants et professionnels libéraux relevant du CPSTI ou de la Cipav,
- Réservée aux situations de dégradations importantes des locaux professionnels,
- Justificatifs obligatoires : dépôt de plainte, déclaration d’assurance, photographies des dégradations et RIB personnel.
Consulter l'Aide Financière Exceptionnelle (AFE)
Des mesures fiscales pour préserver la trésorerie
Les commerces et les entreprises directement touchés peuvent demander à leur Service des Impôts des Entreprises (SIE) un aménagement de leurs échéances fiscales.
Selon leur situation, ils peuvent notamment solliciter :
- des délais de dépôt ou de paiement,
- un étalement des charges fiscales,
- des remises de majorations et de pénalités.
La DGFiP prévoit également d'accélérer le remboursement des créances fiscales des entreprises concernées afin de soutenir leur trésorerie.
Un prêt à taux zéro Bpifrance jusqu'à 50 000 €
À la demande du Gouvernement, Bpifrance doit mettre en place une offre spécifique de prêt à taux zéro pouvant atteindre 50 000 €, sur 3 ans.
Ce financement doit notamment permettre aux entreprises touchées de reconstituer leurs stocks et de faire face à leurs échéances de paiement les plus immédiates.
ⓘ Les modalités d'accès au prêt ainsi que la plateforme permettant d'effectuer une demande doivent encore être précisées.
Une aide d'urgence pouvant atteindre 1 500 € pour les artisans
Le réseau des Chambres de Métiers et de l'Artisanat (CMA) mobilise son fonds de solidarité afin de soutenir les entreprises artisanales touchées.
Une aide d'urgence pouvant atteindre 1 500 € est annoncée. Les entreprises concernées sont invitées à se rapprocher de leur CMA pour connaître les conditions d’éligibilité et les modalités d’accès à cette aide.
Un fonds de soutien pour les petites entreprises
Le Gouvernement annonce également la création d'un fonds de soutien spécifique pour les entreprises de moins de 50 salariés ayant subi des dommages importants entraînant une perte d'activité.
L'aide prendra la forme d'un montant forfaitaire calculé en fonction du CA, dans la limite de plafonds qui doivent encore être précisés.
ⓘ Les modalités de calcul, les plafonds et les conditions de dépôt des demandes ne sont pas encore connus.
Les assureurs et les banques également mobilisés
Les assureurs se sont engagés à renforcer leur accompagnement des professionnels dont les biens ont été endommagés ou détruits.
Parmi les mesures annoncées figurent notamment :
- un délai de déclaration des sinistres porté à 30 jours,
- le traitement prioritaire des situations les plus sensibles,
- la possibilité de bénéficier d'acomptes,
- la prise en charge de mesures de mise en sécurité des locaux,
- la suppression des franchises annoncée par deux assureurs.
Ces mesures ne s'appliquent toutefois pas nécessairement de manière uniforme à tous les contrats. Il convient donc de vérifier auprès de son assureur les conditions applicables.
Le Gouvernement appelle également les établissements bancaires à proposer des solutions adaptées aux entreprises rencontrant des difficultés de financement ou de trésorerie à la suite des dégradations.
Des interlocuteurs pour accompagner les entreprises
Les Chambres de Commerce et d'Industrie (CCI) se mobilisent pour accompagner les commerçants.
Les CCI assurent notamment un recensement sur le terrain et peuvent apporter un accompagnement dans les démarches des professionnels.
Contacts des cellules d’appui CCI
- Aix-Marseille-Provence
- 04 91 39 34 79
- Bordeaux Gironde
- 05 56 79 50 00
- Grenoble
- 04 76 28 28 28 / 04 76 28 25 25
- Hauts-de-France
- 03 20 63 79 00
- Lyon Métropole Saint-Étienne Roanne
- 04 72 40 59 59
- Nice Côte d’Azur
- 04 93 13 73 00
- Normandie
- 02 32 100 520
- Paris Île-de-France
- 0800 73 04 92
- Savoie
- 04 57 73 73 73
- Toulouse Haute-Garonne
- 05 61 33 66 50
- Touraine
- 05 61 33 66 50
- Var
- 02 47 47 20 00
Autres localités : accédez à l'annuaire de contact
Les CMA ont, de leur côté, déployé des cellules de crise locales afin d'aider les artisans, notamment dans leurs démarches liées aux sinistres et à la sécurisation de leurs locaux.
Numéro national des CMA : 3006
Les Conseillers Départementaux aux Entreprises en difficulté (CDED) sont mobilisés dans chaque département pour accompagner les professionnels fragilisés et les orienter vers les solutions adaptées à leur situation.
Un numéro national non surtaxé est également mis à disposition des entreprises : 0 806 807 807