Crise de l'énergie - Report de cotisations sociales pour les entreprises de transport

Présentation du dispositif

Dans le contexte du conflit au Moyen-Orient, les cours mondiaux du pétrole et de ses dérivés ont fortement augmenté. Cette hausse impacte directement la trésorerie des entreprises de transport, en particulier les TPE et PME du secteur du transport routier.

Le report de cotisations sociales a été mi en place pour accompagner les secteurs du transport afin de soutenir leur trésorerie. C'est un délai de paiement sans frais ni majoration qui sera accordé aux entreprises qui en feront la demande auprès de l'URSSAF.

Il est également possible pour ces mêmes entreprises de demander un étalement de leurs échéances fiscales auprès de leur Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP).

Le gouvernement présentera le détail de cette mesure ultérieurement.

Conditions d’attribution

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Les entreprises des secteurs du transport, en particulier les TPE et PME du secteur du transport routier de voyageurs et de marchandises, confrontés à la hausse des coûts énergétiques, peuvent en faire la demande.

Montant de l’aide

De quel type d’aide s’agit-il ?

Il s'agit d'un report des cotisations sociales (part salariale et part patronale). C'est un délai de paiement sans frais ni majoration.

Informations pratiques

Quelle démarche à suivre ?

Auprès de quel organisme

Les entreprises de transport routier doivent faire la demande de report de cotisations sociales auprès de leur URSSAF.