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Aide à l'embauche de demandeurs d'emploi en contrat de professionnalisation

POLE EMPLOI

Objet

  • Les entreprises qui embauchent en contrat de professionnalisation un demandeur d'emploi peuvent bénéficier d'une aide de l'Etat.
  • Le demandeur d'emploi doit être âgé de 45 ans et plus, au moment de la date de début d'exécution du contrat.

Montants

  • Le montant de l'aide est fixé à 2 000 €.
  • Pour les salariés embauchés à temps partiel, le montant de l'aide est versé proportionnellement au temps de travail effectif.

Conseils pratiques

  • L'entreprise adresse sa demande d'aide à Pôle Emploi Services dans les 3 mois suivant le début d'exécution du contrat de professionnalisation.
  • La demande est accompagnée d'une copie du contrat de professionnalisation accompagnée de la décision de prise en charge financière par l'OPCA ou de la preuve de dépôt du contrat auprès de l'OPCA, ainsi que d'un justificatif de coordonnées bancaires aux normes BIC ou IBAN.
  • L'aide peut se cumuler avec l'aide forfaitaire à l'employeur pour embauche en contrat de professionnalisation.
  • L'aide est versée en 2 fois :
    • le premier versement, d'un montant de 1 000 €, est réalisée à l'issue du 3ème mois d'exécution du contrat de professionnalisation,
    • le second versement intervient à l'issue du 10ème mois d'exécution du contrat de professionnalisation.
  • Pour obtenir le versement de l'aide, l'entreprise doit adresser à Pôle Emploi, dans les 3 mois suivants chacune des échéances de versement, une déclaration attestant que le contrat de professionnalisation est en cours d'exécution à cette échéance.
  • En cas de rupture ou d'arrivée à échéance du contrat de professionnalisation avant l'une des échéances de versement, l'aide n'est pas due pour la période considérée.

Fichiers attachés

Bénéficiaires

Accessible si :

  • Publics visés par le dispositif
    • Demandeur d'emploi
  • Critères complémentaires
    • Situation - Réglementation
      • A jour des versements fiscaux et sociaux
      • Hors licenciement éco. dans les 6 derniers mois

Organisme

POLE EMPLOI

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 25 octobre 2019
    • Générée le 1er juin 2020

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

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