les-aides.fr
Chambre de Commerce et d'Industrie
Recherche libre Connectez-vous Menu

Nouvelle recherche

PIJ - Aide au Projet Initiative Jeune

DREETS

Présentation du dispositif

Dans le cadre du plan "1 jeune,1 solution" mis en place dans le cadre de France Relance, le montant de ce dispositif est revalorisé.

Le Projet initiative jeunes (PIJ) vise à soutenir la création ou la reprise d’entreprises par des jeunes de 18 à 30 ans dans les territoires d'Outre-Mer.

Conditions d'attribution

A qui s’adresse le dispositif ?

Le Projet initiative jeunes (PIJ) s'adresse aux jeunes âgés de 18 à 30 ans, qui créent ou reprennent une entreprise dont le siège et l'établissement principal sont situés en Martinique, Guadeloupe, Guyane, Réunion, Mayotte, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon.

Critères d’inéligibilité

Le jeune créateur doit, soit créer, soit reprendre une entreprise à but lucratif, quels que soient sa forme juridique et son secteur d’activité et dont il assure la direction effective (c’est-à-dire son administration, sa gestion et sa représentation vis-à-vis des tiers).

Plusieurs personnes peuvent obtenir séparément l’aide pour un seul et même projet à condition que chacune d’entre elles participent effectivement à la direction de l’entreprise.

La création ou la reprise de l’entreprise doit intervenir dans les 3 mois suivant la date de la notification de la décision d’octroi de l’aide.

Quelles sont les particularités ?

Entreprises inéligibles

Les associations, GIE (groupements d’intérêt économique) et groupements d’employeurs sont exclus du bénéfice de l’aide PIJ.

Montant de l'aide

De quel type d’aide s’agit-il ?

Le montant maximum de l’aide a été revalorisé à 9 378 € (contre 7 320 €). Ce montant est déterminé en fonction des caractéristiques du projet et du nombre de personnes physiques bénéficiaires du projet.

Cette aide financière est exonérée de charges sociales et fiscales dont une partie (maximum 80%) est versée au moment de la création ou de la reprise de l’entreprise. Le second versement intervient 6 mois plus tard.

Une partie de l’aide (15% maximum) peut être consacrée au financement d’actions de formation ou de conseil liées à la mise en œuvre et au développement du projet. Ces actions sont assurées par des organismes spécialisés (par exemple ADIE, Initiative France, France Active, Boutiques de gestion, couveuses d’entreprises, organismes locaux, consulaires, etc.).

Informations pratiques

Quelle démarche à suivre ?

Auprès de quel organisme

La demande d’aide doit être effectuée préalablement à la création ou à la reprise d’entreprise auprès des DEETS de chaque territoire.

Quel Cumul possible ?

L’aide est cumulable avec les aides à la création d’entreprise : Acre, ARCE, maintien de l’allocation de solidarité spécifique ou de l’allocation veuvage, dispositif régional d’accompagnement et de conseil à la création/reprise d’entreprise des personnes rencontrant des difficultés pour s’insérer durablement dans l’emploi.

En revanche, l'aide n'est pas cumulable avec les dispositifs suivants : contrat d’apprentissage ; contrat d’accompagnement dans l’emploi ; contrat de professionnalisation.

Source et références légales

Références légales

Articles L 5522-22 à L 5522-27 et R 5522-57 à R 5522-70 du Code du Travail, article 51 de la loi 2009-594 du 27/05/2009 pour le développement économique des outre-mer, article 276 de la loi 2015-990 du 6/08/2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques.

Décret n° 2021-330 du 26 mars 2021 relatif à l'aide au projet initiative jeune.

Bénéficiaires

Accessible si :

  • Publics visés par le dispositif
    • Créateur
    • Jeune
    • Repreneur

Non accessible si :

  • Forme juridique
    • Autres formes juridiques
      • Association
  • Critères complémentaires
    • Conditions d'accès
      • Accessible aux groupements d'employeurs

Organisme

DREETS
Directions Régionales de l’Economie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 2 avril 2021
    • Générée le 21 avril 2021

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

Sémaphore
CCI de France