Mise à jour le 20 août 2024
Transitions collectives est un dispositif d'accompagnement à la reconversion des salariés. Il favorise la mobilité des salariés positionnés sur des métiers fragilisés.
Il permet d’anticiper les mutations économiques de l’entreprise en accompagnant les salariés volontaires vers une reconversion sereine, préparée et assumée.
Les salariés conservent leur rémunération (sous conditions) et leur contrat de travail pendant toute la durée de la formation. Ils bénéficient d’une formation financée par l’État, dans le but d’accéder à un métier porteur du territoire (métiers émergents issus de nouveaux domaines d’activité ou de métiers en tension dans des secteurs qui peinent à recruter).
Ce dispositif s'adresse aux entreprises en perspective de développement et aux entreprises en mutation (évolution de l’organisation du travail, transition technologique, etc.).
L'entreprise peut être une entreprise d’accueil pour les salariés souhaitant se reconvertir.
Peuvent bénéficier de ce dispositif les entreprises :
1ère étape : signer un accord collectif de gestion des emplois et des compétences.
Un accord prévoyant une rupture conventionnelle collective dans le cadre d’un congé de mobilité ou une décision unilatérale (pour les entreprises de moins de 300 salariés) qui établisse la liste des métiers fragilisés de l’entreprise.
Pour rendre plus accessible ce dispositif aux entreprises de moins de 300 salariés, l'accord de type Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels (GEPP) peut être formalisé par le Comité Social et Economique (CSE) sur la liste des métiers menacés.
Dans le cadre d’un congé de mobilité, 2 possibilités :
2ème étape : informer les salariés susceptibles d’être éligibles.
Une réunion d’information est assurée par l’un des opérateurs du Conseil en évolution professionnelle (CEP) qui pourra ensuite épauler les salariés dans l’analyse de leur situation, la formulation de leurs attentes, l’élaboration puis la mise en œuvre de leur parcours de reconversion.
3ème étape : déposer le dossier de Transitions collectives.
Les entreprises qui en ont besoin peuvent être accompagnées par leur OPCO pour identifier les métiers fragilisés.
Les entreprises de moins de 250 salariés peuvent aussi bénéficier de la prestation conseil en ressources humaines (PCRH).
Sont exclues de ce dispositif les entreprises engagées dans des démarches de plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) ou de rupture conventionnelle collective.
La rémunération des salariés (y compris les charges sociales légales et conventionnelles) et le coût pédagogique des formations certifiantes d’une durée maximale de 24 mois est prise en charge par l'Etat :
L'entreprise doit s'engager à financer un reste à charge de la manière suivante :
Dans le cadre du congé de mobilité, l’employeur prend en charge au moins 65% de la rémunération et l’Etat finance le complément permettant le maintien d’un niveau de rémunération presque équivalent au salaire net.
Le dossier de demande de prise en charge d’un parcours de Transitions collectives se fait auprès de l’association Transitions Pro compétente de région, qui inclue l’accord signé.
L'OPCO accompagne dans l’entrée du dispositif et dans l’identification des emplois fragilisés et l'association Transitions Pro facilite le recours au dispositif et fluidifie l’organisation des parcours des salarié(e)s.
Pour toute information complémentaire, les Délégués à l’Accompagnement des Reconversions Professionnelles (DARP) de chaque département sont à disposition.
Des conseillers en évolution professionnelle (CEP) peuvent être mobilisés pour accompagner les salariés gratuitement dans la construction de leur parcours de reconversion en les contactant sur mon-cep ou Apec pour les cadres.
