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Aide à la musique en images

LE FCM

Objet

  • L'aide à la musique en images s’adresse aux producteurs phonographiques ou éditeurs ayant un projet de développement de carrière d’un artiste ou groupe d’artistes, pour lequel un travail sur l’image est nécessaire. Il peut comporter différents formats audiovisuels (clips, EPK, portraits, captations de concerts…), destinés à une diffusion web et/ou télévisuelle dans un intervalle d’un an à compter de la demande de subvention.
  • Pour bénéficier de cette aide, les prérequis sont :
    • la demande doit porter au moins sur une vidéomusique,
    • la demande doit émaner du producteur de l’enregistrement phonographique (structure dont le siège social est basé dans un pays de la communauté européenne), de l’éditeur ou du licencié (à partir du moment où il prend à sa charge la majorité des frais de production audiovisuelle établis dans la demande),
    • l’artiste (ou groupe d’artistes) doit impérativement être d’expression francophone et/ou français et/ou résidant en France,
    • le projet n’est pas issu d’une compilation ou d’un album multi-artistes,
    • le phonogramme doit bénéficier d’une distribution commerciale, physique (nationale) et/ou numérique (un contrat co-signé est exigé),
    • la demande doit porter sur un enregistrement d’au moins 5 titres et/ou d’une durée minimum de 20 minutes enregistrées,
    • les projets audiovisuels ne doivent pas être mis à disposition du public avant la date de la commission, qu’il s’agisse d’une diffusion numérique, télévisuelle, cinématographique,
    • la demande doit porter au moins sur une vidéomusique,
    • le nombre d’aides est limité à 3 par an par structure, et à une par artiste et par an
    • l’apport financier du porteur de projet (hors apport en industrie) doit représenter au moins 50% du montant du budget global
  • L’aide du FCM n’est pas cumulable avec celles de la SACEM et du CNC.

Montants

  • Le montant de la subvention est limité à 30% du budget et 6 000 € pour une vidéomusique et à 30% du budget pour les projets transversaux.

Conseils pratiques

  • Le porteur de projet bénéficie de 6 mois à compter de la date de la commission pour régulariser le dossier vidéomusique, et d’un an pour les projet transversaux.
  • Il est obligatoire d'être l'employeur direct des artistes et de respecter la législation du travail, notamment en ce qui concerne l’emploi des artistes interprètes, figurants, comédiens, etc...
  • En ce qui concerne les réalisateurs, il est demandé de respecter le cadre légal concernant le montant de la rémunération au titre du salaire et celle au titre des droits.
  • Il est rappelé que pour toute forme de rémunération, les charges sociales ou Agessa y afférentes doivent apparaître dans le budget.
  • La commission pourra requalifier un dossier transversal en dossier portant sur une seule vidéomusique si elle estime les éléments trop incomplets.
  • Les documents à joindre pour le dépôt de la demande d'aide sont :
    • Le budget prévisionnel de l’opération (doc type FCM à télécharger),
    • la biographie de(s) l'artiste(s) interprète(s),
    • la présentation du producteur phonographique ou de l’éditeur,
    • le rappel des investissements réalisés et à venir (par le producteur seul ou en liaison avec d'autres partenaires...),
    • le plan de lancement de la vidéomusique,
    • l'actualité scénique,
    • une lettre d’engagement dûment complétée sur papier en-tête de la structure, comportant le cachet et la signature du représentant(e) légal(e) (doc type FCM),
    • les références et présentation des producteurs audiovisuels,
    • les références et présentation des réalisateurs,
    • un synopsis avec illustrations visuelles,
    • le budget(s) prévisionnel(s),
    • une attestation ou contrat de distribution, physique et/ou numérique, signé par les deux parties,
    • la liste des titres de l’album (auteur, compositeur, interprète(s) et minutage),
    • les titres au format mp3,
  • Les documents à joindre pour le versement de la subvention sont :
    • le budget réalisé, accompagné d’un document expliquant les éventuels écarts avec le prévisionnel
    • la copie du(des) contrat(s) de production audiovisuelle (dans le cas où vous l'avez signé avec une société de production audiovisuelle)
    • les copies des bulletins de salaire des interprètes de l’enregistrement dans l’hypothèse où ils apparaissent à l’image
    • la copie du(des) contrat(s) passé(s) avec le(s) réalisateur ou lettre(s) d'engagement
    • la copie des bulletins de salaires du personnel technique
    • la copie des principales factures
    • une autorisation écrite des ayants-droit ou de leur cessionnaire dans le cas où le droit d'adaptation de l'oeuvre musicale est en jeu
    • les images réalisées à uploader au format .avi ou .mp4
  • Pour l'année 2020, les dates limites de dépôt et les dates de commission correspondantes sont :
    • 9 septembre 2020 ---- 25 septembre 2020
    • 14 octobre 2020 ---- 30 octobre 2020
    • 12 novembre 2020 ---- 27 novembre 2020

Fichiers attachés

Bénéficiaires

Accessible si :

  • Activité exercée (APE)
    • 5913B - Édition et distribution vidéo
    • 592 - Enregistrement sonore et édition musicale

Organisme

LE FCM
Le Fonds pour la Création Musicale

  • 35 rue du Pont
    92200 NEUILLY-SUR-SEINE
    Téléphone : 01 41 92 00 00
    Télécopie : 01 41 92 52 82
    E-mail : info@lefcm.org
    Web : lefcm.org

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 11 septembre 2020
    • Générée le 20 octobre 2020

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

Sémaphore
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