Fonds d'édition de musique contemporaine

Investissement

CNM Mise à jour le 24 janvier 2022
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Présentation du dispositif

L'aide à l’édition contemporaine du FCM a été mis en œuvre avec le concours du ministère de la culture afin d’accompagner les éditeurs de musique dans leurs efforts de développement d’un catalogue éditorial d’œuvres nouvelles.

Sont concernées par cette aide les œuvres de musique contemporaine (lyriques, symphoniques, de musique de chambre), le jazz de création.

Commissions 2022 – Dates limites de dépôt des dossiers pour 2022 :

  • 08/02/2022
  • 29/04/2022,
  • 16/09/2022
  • 27/10/2022

Conditions d'attributions

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Cette aide est destinée aux éditeurs musicaux.

Critères d’éligibilité

Outre le respect des conditions générales d’accès aux aides du CNM, le demandeur de l’aide doit être signataire et respecter le Code des usages et des bonnes pratiques de l’édition musicale.

Pour quel projet ?

Présentation des projets

Cette aide est attribuée dans le cadre d’une œuvre faisant l’objet d’une exploitation publique (phonographique, scénique, diffusion alternative/streaming, etc.).

Le projet doit respecter les critères d’éligibilité suivants :

  • porter sur des œuvres de musique contemporaine (lyriques, symphoniques, musique de chambre) ou sur du jazz de création,
  • présenter des œuvres inédites de compositeurs vivants ou disparus depuis moins de 10 ans,
  • présenter des œuvres faisant l’objet d’une interprétation publique garantie ou d’une production phonographique distribuée commercialement,
  • le travail de gravure doit avoir été entrepris au plus tôt deux ans avant la date d’exploitation de l’œuvre ou, au plus tard, un an après la date d’exploitation de l’œuvre..

Les commandes d’État, d’orchestre ou d’opéra, les commandes de festivals, de conservatoires et les initiatives directes des éditeurs sont éligibles, sous réserve de respecter les critères sus cités.

Dépenses concernées

Les dépenses éligibles recouvrent les investissements liés au projet éditorial auxquelles pourront s’ajouter les charges de communication liées à la promotion et à la diffusion de l’œuvre.

Montant de l'aide

De quel type d’aide s’agit-il ?  

Le montant des subventions est plafonné à 40% du cadre subventionnable.

Dans le cadre d’un opéra, un même bénéficiaire peut déclencher un budget supplémentaire de 50 000 € relevant le plafond initial de 40 000 € à 90 000 €.

Informations pratiques

Quelle démarche à suivre ?

La composition du dossier de demande d’aide est détaillée sur l’espace personnel du CNM

Le dossier de demande d’aide doit être déposé sur l’espace personnel disponible sur le site du CNM. Aucune demande reçue par courriel ou courrier postal ne sera traitée. Aucun dossier incomplet ne pourra être traité.

Il est recommandé au porteur de projet d’anticiper son affiliation (ou la mise à jour de son affiliation) de 20 jours ouvrés avant la date limite de dépôt de demande pour l’aide qu’il sollicite. En dessous de ce délai, le CNM n’est pas en mesure de lui garantir la validation de son affiliation à temps, du fait du nombre important de demandes à traiter.

Auprès de quel organisme

Les dossiers de demande sont analysés par les services du CNM.

Les services du CNM transmettent les dossiers à la commission après avoir vérifié qu’ils sont complets et qu’ils respectent les critères d’éligibilité.

Ils transmettent chaque dossier éligible à la commission.

Le délai minimum pour l’analyse des dossiers est de 4 semaines.

Éléments à prévoir

La demande d'aide devra comporter les documents suivants :

  • l'argumentaire de votre budget prévisionnel,
  • la présentation de l’éditeur et de son catalogue,
  • la présentation du compositeur et le cas échéant, une présentation de l’auteur,
  • la présentation détaillée de l’œuvre,
  • la description du travail éditorial,
  • les références du graveur,
  • la copie ou extrait du manuscrit (partition) avec des précisions sur l’instrumentation et le nombre de copies,
  • la lettre signée de l’éditeur s‘engageant à respecter les dispositions du code de la propriété intellectuelle,
  • le document certifiant la production scénique de l’œuvre ou sa production phonographique, les informations relatives à la diffusion et à la promotion de l’œuvre (disque, concerts, promotion auprès des conservatoires, ...),
  • dans le cas d’une coédition, la copie du contrat de coédition.

Critères complémentaires

Filière d'activité
  • Industries culturelles et créatives

 

Coordonnées de l'organisme
Centre National de la Musique
151-157 avenue de France
75013 Paris

Déposer son dossier

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