Aide à l'édition de musique contemporaine

Présentation du dispositif

L’aide à l’édition de musique contemporaine a pour objectif d’accompagner les éditeurs dans leurs efforts de développement d’un catalogue éditorial d’œuvres nouvelles dans le domaine de la musique contemporaine et du jazz de création, de soutenir des projets d’édition d’œuvres présentant un caractère de risque en raison de la complexité du travail éditorial.

Conditions d’attribution

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Cette aide est destinée aux éditeurs musicaux. 

Critères d’éligibilité

Pour bénéficier de l'aide, le demandeur doit :

• être affilié au CNM,
• être une personne morale,
• être signataire et respecter le Code des usages et des bonnes pratiques de l’édition musicale.

Pour quel projet ?

Présentation des projets

Le projet doit respecter les critères d’éligibilité suivants :

• porter sur des œuvres de musique contemporaine (lyriques, symphoniques, musique de chambre) ou sur du jazz de création,
• présenter des œuvres inédites de compositeurs vivants ou disparus depuis moins de 10 ans,
• présenter des œuvres faisant l’objet d’une interprétation publique garantie ou d’une production phonographique distribuée commercialement,
• le travail de gravure doit avoir été entrepris au plus tôt 2 ans avant la date d’exploitation de l’œuvre ou, au plus tard, un an après la date d’exploitation de l’œuvre.

Les commandes d’État, d’orchestre ou d’opéra, les commandes de festivals, de conservatoires et les initiatives directes des éditeurs sont éligibles, sous réserve de respecter les critères cités ci-dessus.

Dépenses concernées

Les dépenses éligibles recouvrent les investissements liés au projet éditorial auxquels pourront s’ajouter les charges de communication liées à la promotion et à la diffusion de l’œuvre et les coûts fixes liés à la mise en œuvre des investissements éligibles et aux charges de communication éligibles, dans la limite de 15% du montant total de ces investissements et charges de communication.

Montant de l’aide

De quel type d’aide s’agit-il ?  

Le montant de l’aide procède d’un décompte des parties séparées de la partition multiplié par le nombre de minutes de l’œuvre, sur lequel s’applique un coefficient monétaire :

• 11 € entre 4 et 10 parties séparées,
• 9 € entre 11 et 20 parties séparées,
• 7 € à partir de 21 parties séparées.

Si l’œuvre est l’objet d’une réduction, le coefficient monétaire applicable implique également la prise en compte de la durée de l’œuvre - Si la durée de l’œuvre ne dépasse pas 30 minutes :

• 13 € entre 4 et 10 parties séparées,
• 11 € entre 11 et 20 parties séparées,
• 9 € à partir de 21 parties séparées.

Si la durée de l’œuvre est comprise entre 30 et 90 minutes :

• 12 € entre 4 et 10 parties séparées,
• 10 € entre 11 et 20 parties séparées,
• 8 € à partir de 21 parties séparées.

Si la durée de l’œuvre est supérieure à 90 minutes :

• 11 € entre 4 et 10 parties séparées,
• 9 € entre 11 et 20 parties séparées,
• 7 € à partir de 21 parties séparées.

Le montant de l’aide n’excède pas 25 000 €.

Une même entité ne peut bénéficier de plus de 40 000 € d’aides cumulées par année civile.

Informations pratiques

Quelle démarche à suivre ?

Auprès de quel organisme

Le demandeur doit déposer sa demande sur le site dédié du CNM.

Le passage d’une demande d’aide financière en commission est soumis à l’affiliation de la structure. Il est nécessaire d’anticiper cette démarche d’au moins 20 jours ouvrés.

Source et références légales

Sources officielles

Règlement général des aides du CNM