Aide au droit de tirage

Difficultés de trésorerie

CNM Mise à jour le 6 décembre 2019
Partager sur :

Présentation du dispositif

  • Le droit de tirage est la faculté offerte aux entreprises de spectacles affiliées au CNV d’obtenir le versement de tout ou partie des sommes inscrites sur leur compte entrepreneur, sur présentation de projets justifiant de la poursuite de leur activité de production de spectacles de variétés, au sens de la réglementation relative à la taxe sur les spectacles de variétés.

Montant de l'aide

  • L'aide se fait sous la forme d'une subvention ou d'une avance remboursable, le montant sera variable en fonction du dossier.

Informations pratiques

  • Le fichier de demande et le calendrier sont téléchargeables sur le site CNV. Le dossier complet doit être transmis par mail à com1@cnv.fr.
  • Le fichier de demande doit être déposé, au plus tard, 2 semaines avant la date de réunion de la commission qui statue sur la demande.
  • Les pièces à joindre impérativement au dossier sont :
    − le formulaire de demande,
    − le détail des activités prévues "Artistes et manifestations après la date de commission,
    − un RIB.

 

Coordonnées de l'organisme
Centre National de la Musique
151-157 avenue de France
75013 Paris

Actualités