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Edition - Prêts économiques aux entreprises d'édition
CNL
Présentation du dispositif
- Les prêts économiques aux entreprises d'édition permettent d'accompagner le développement et favoriser la pérennisation des éditeurs indépendants par des prêts à taux zéro.
- Ces prêts s’adressent aux entreprises d’édition indépendantes aux conditions suivantes :
- l'édition de livres doit être l'activité principale de l'entreprise,
- l'entreprise doit exercer son activité depuis plus de 12 mois et disposer des premiers comptes sociaux,
- l'éditeur doit réaliser sous sa marque un chiffre d'affaires net (remise diffusion/distribution déduite) en vente de livres de 100 000 € minimum,
- le fonds de commerce doit être en exploitation directe.
- Des prêts peuvent également être accordés à de nouvelles structures d'édition indépendantes pour des opérations portant sur la reprise d'un fonds éditorial, si les apports en fonds propres sont au moins équivalents à 30% des besoins de financement.
- L’aide peut porter sur toute opération d’investissement ou de consolidation (hormis les acquisitions immobilières).
Montant de l'aide
- Le prêt à taux zéro est accordé dans la limite de 15% du chiffre d'affaires net de vente de livres, sans dépasser 50% des besoins de financement.
Informations pratiques
- La commission d'examen des dossiers se réunit 1 à 2 fois par trimestre de février à novembre.
- Toute demande d'aide se fait sur le Portail numérique, outil unique des porteurs de projets, pour solliciter les aides du CNL.
Liens
Bénéficiaires
Accessible si :
- Création datant d'au moins 1 an.
- Activité exercée (APE)
- 5811 - Édition de livres
Organisme
CNL
Centre National du Livre
- Département de la diffusion
Hôtel d'Avejan
75343 PARIS CEDEX 07
Téléphone : 01 49 54 68 68
Télécopie : 01 45 49 10 21
E-mail : rsvp@centrenationaldulivre.fr
Web : www.centrenationaldulivre.fr
Informations complémentaires
- Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
- Mise à jour le 20 novembre 2019
- Générée le 11 avril 2021
Limites de responsabilité
L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.
