Présentation du dispositif

La subvention aux éditeurs pour la publication d’ouvrages a pour objet d’accompagner les éditeurs prenant des risques économiques dans le cadre d’une production éditoriale de qualité, diversifiée et accessible au plus grand nombre.

Dates limite de dépôt :

• 02 novembre 2022,
• 22 février 2023,
• 12 juin 2023.

Conditions d'attribution

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Sont éligibles les personnes morales qui remplissent les conditions cumulatives suivantes:

• être une structure dont l’activité d’édition figure dans l’objet social et les statuts ; quels que soient son pays et sa forme juridique ;
• publier des ouvrages en français et/ou dans une des langues de France ;
• avoir au moins un an d’activité (i.e. un exercice comptable complet) ;
• avoir au moins trois ouvrages publiés à son catalogue ;
• avoir un catalogue régulièrement alimenté, au rythme d’au moins un ouvrage par an ;
• pour l’édition imprimée et/ou numérique, disposer de contrats de diffusion et de distribution pour la France ou, à défaut, d’une diffusion dans un réseau stable de librairies (au moins une vingtaine) à l’échelle nationale ;
• être référencé sur une plateforme de diffusion ;
• ne pas faire l’objet d’une procédure collective ;
• ne pas relever de l’édition publique ;
• respecter les obligations légales en matière d’exploitation des œuvres.

Pour quel projet ?

Présentation des projets

Sont éligibles les projets qui remplissent les conditions cumulatives suivantes:

• être un projet de publication d’ouvrage en français ou dans une des langues de France ;
• n’avoir jamais été examiné par le CNL;
• ne pas être publié avant son examen en commission ;
• ne pas être un projet de publication de roman, de nouvelles ou de récit contemporain, sauf littérature jeunesse ;
• porter sur un ouvrage relevant des domaines littéraires soutenus par le CNL ;
• porter sur un ouvrage comportant au moins 50% de texte par rapport aux illustrations, sauf pour les domaines de la bande dessinée et de la littérature de jeunesse;-s’il s’agit d’un projet de traduction, porter sur un ouvrage traduit depuis sa langue originale (pas de traduction relais ou intermédiaire);
• s’il s’agit d’un projet de réédition, prévoir l’ajout d’un appareil critique nouveau ;
• faire l’objet d’un contrat de publication conforme aux dispositions juridiques et économiques normatives pour l’exploitation des œuvres avec l’auteur du projet présenté ;
• s’il s’agit d’un projet de traduction, faire l’objet d’un contrat de traduction conforme au Code des usages pour la traduction d’une œuvre de littérature générale signé en 2012 entre l’Association des traducteurs littéraires de France et le Syndicat national de l’édition ;
• s’il s’agit d’un projet de traduction, faire l’objet d’un contrat de traduction prévoyant une rémunération d’au moins 21euros soit au feuillet de 25 lignes de 60 signes (blancs et espaces compris), soit à la tranche informatique de 1500 signes (espaces comprises) avec une revalorisation du nombre de signes de 15% minimum ;
• s’il s’agit d’un projet de traduction, faire l’objet, le cas échéant, d’un contrat de cession de droits conforme aux dispositions juridiques et économiques normatives pour l’exploitation des œuvres ;
• faire l’objet d’une publication à compte d’éditeur (et non à compte d’auteur, en autoédition ou chez un éditeur public);
• prévoir un tirage d’au moins 500 exemplaires (300 pour les ouvrages de poésie et de théâtre).

Montant de l'aide

De quel type d’aide s’agit-il ?  

Montant susceptible d’être accordé: de 500 à 21 000€.

Le montant de l'aide est calculé à partir d’une assiette de coûts éligibles plafonnée à 35 000€.

Quelles sont les modalités de versement ?

La subvention est versée en une fois, à la parution de l'ouvrage.

Informations pratiques

Quelle démarche à suivre ? 

Auprès de quel organisme ?

Toute demande d'aide se fait sur le Portail numérique, outil unique des porteurs de projets, pour solliciter les aides du CNL.