Solutions de financement

604 solutions de financement

Exonération de taxe foncière pour construction à usage professionnel

Les entreprises qui réalisent une construction à usage industriel, commercial, artisanal ou professionnel, peuvent bénéficier d'une exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties.

Allègement des charges fiscales

Abattement sur plus-values de cession à long terme de biens immobiliers

Les plus-values à long terme de cession d'actifs immobiliers, réalisées dans le cadre d'une activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, peuvent bénéficier d'un abattement.

Subvention

Aide à la sécurité des débits de tabac

L'aide à la sécurité des débits de tabac accompagne les gérants de débit de tabac ordinaire ou spécial pour l'acquisition et l'installation de matériels destinés à les sécuriser.

Subvention

Date limite de dépot : 31 juillet 2025

Aide aux librairies - mise en valeur des fonds et de la création éditoriale

Soutenir l'activité des librairies de qualité.

Allègement des charges fiscales

ZFRR : exonération de cotisations patronales

Une entreprise située en zone France Ruralité Revitalisation (FRR) peut être exonérée de charges patronales lors de l'embauche d'un salarié.

Subvention

Date limite de dépot : 16 octobre 2025

Appel à projets BCIAT - Biomasse chaleur pour l'industrie, l'agriculture et le tertiaire

Accompagner les projets de production de chaleur > à 12 000 MWh/an via une chaudière ou un générateur à air chaud et à partir de biomasse.

Subvention

Date limite de dépot : 15 novembre 2025

Appel à projets : Grandes installations solaires thermiques

Permettre l’émergence de projets de grande taille ambitieux avec un coût de chaleur compétitif et un engagement sur la qualité et la performance.

Allègement des charges fiscales

ZFRR et ZFRR+ : exonération de Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB)

Les entreprises créées ou reprises, en zone France Ruralités Revitalisation (FRR) et en Zone France Ruralités Revitalisation (ZFRR+), peuvent bénéficier d'une exonération de Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB).

Allègement des charges fiscales

ZFRR et ZFRR+ : exonération de Cotisation Foncière des Entreprises (CFE)

Les entreprises créées ou reprises Zone France Ruralités Revitalisation (ZFRR) et en Zone France Ruralités Revitalisation (ZFRR+) peuvent bénéficier d'une exonération de Cotisation Foncière des Entreprises (CFE).

Allègement des charges fiscales

ZFRR et ZFRR+ : exonération d'impôt sur les bénéfices

Les entreprises créées ou reprises en Zone France Ruralités Revitalisation (ZFRR) et en Zone France Ruralités Revitalisation + (ZFRR+) peuvent bénéficier d'une exonération d'impôt sur les bénéfices.

Subvention

Aide au pluralisme pour la presse périodique régionale et locale

L’aide au pluralisme de la presse périodique régionale et locale (PPR) vise à soutenir les publications d’information politique et générale diffusées à l’échelle régionale.

Subvention

Aide à l'exemplaire pour la distribution postée ou portée de titres de presse

Cette aide vise à soutenir la diffusion physique des titres, notamment les quotidiens sportifs et les suppléments, en garantissant leur accessibilité, quel que soit le mode de distribution.

Subvention

Subvention aux études d'alimentation durable

Pour aider à la transition alimentaire, l'ADEME soutient le financement d'études ou de projets visant à réduire les impacts environnementaux des produits et régimes alimentaires et systèmes alimentaires.

Allègement des charges sociales

Aide aux employeurs qui recrutent en contrat d'apprentissage

Les entreprises qui embauchent une personne en contrat d'apprentissage peuvent bénéficier d'une aide.

Subvention

Date limite de dépot : 7 octobre 2025

Appel à projets : Industrialisation et Capacités Santé 2030

Cet appel à projets soutient les projets d’industrialisation dans 5 thématiques stratégiques pour l’avenir des industries de santé.

Prise en charge des coûts

Diag Biodiversité

Accompagner les entreprises pour intégrer les enjeux liés à la biodiversité dans leur stratégie.

Allègement des charges fiscales

Impôts sur les sociétés : Report en arrière des déficits

Les entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés qui subissent un déficit peuvent le reporter sur l'exercice précédent pour obtenir une créance d'impôt (report en arrière ou carry-back).

Allègement des charges sociales

Financement de la Préparation Opérationnelle à l'Emploi Individuelle (POEI)

La POEI (Préparation Opérationnelle à l'Emploi Individuelle) doit faciliter le recrutement d'un demandeur d'emploi via une aide à la formation.

Subvention

Cumul des revenus avec l'Allocation d'Aide au Retour à l'Emploi (ARE)

Les créateurs ou les repreneurs d’entreprise peuvent bénéficier, sous certaines conditions, de l'allocation d'Aide au Retour à l'Emploi (ARE).

Allègement des charges sociales

Aide à l'embauche d'un demandeur d'emploi de 26 ans ou + en contrat de professionnalisation

Les entreprises qui embauchent un demandeur d'emploi de 26 ans et plus en contrat de professionnalisation, peuvent bénéficier d'une aide forfaitaire de France Travail.

Subvention

FACT - Fonds pour l'Amélioration des Conditions de Travail

Promouvoir et soutenir des projets d’expérimentation ou d’innovation conduits par ou pour des TPE-PME et des associations en faveur de l’amélioration des conditions de travail.

Subvention

Date limite de dépot : 18 juillet 2025

Appel à projets Fact - Améliorer la santé des femmes au travail

Rechercher un appui financier et méthodologique permettant d'être accompagné dans le déploiement d’un projet d’amélioration des conditions de travail.

Subvention

Allocation pour les Travailleurs Indépendants (ATI)

Les travailleurs indépendants qui ont involontairement perdu leur activité peuvent bénéficier d'un revenu de remplacement : l'Allocation des Travailleurs Indépendants (ATI).

Allègement des charges sociales

Aide à l'embauche d'un demandeur d'emploi de 45 ans et + en contrat de professionnalisation

Les entreprises qui embauchent en contrat de professionnalisation un demandeur d'emploi e 45 ans et plus, peuvent bénéficier d'une aide de l'Etat.

Prise en charge des coûts

Diagnostic Cybersécurité

Le Diagnostic Cybersécurité est un accompagnement pour renforcer la cybersécurité de l'entreprise. Dresser un état des lieux de l’exposition de l'entreprise aux risques cyber.

Prise en charge des coûts

Prestation de conseil en ressources humaines (PCRH)

La Prestation de Conseil en Ressources Humaines (PCRH) permet à l'entreprise, ou à un collectif d'entreprises, de bénéficier d'un accompagnement en ressources humaines réalisé par un prestataire et cofinancé par l’État.

Subvention

Aide à la Reprise ou à la Création d'Entreprise (ARCE)

Les repreneurs ou créateurs d'entreprises, demandeurs d'emploi peuvent obtenir l'Aide à la Reprise ou à la Création d'Entreprise (ARCE) par France Travail.

Allègement des charges sociales

Allocation d'activité partielle

L’activité partielle est un outil au service de la politique publique de prévention des licenciements économiques qui permet à l’employeur en difficulté de faire prendre en charge tout ou partie du coût de la rémunération de ses salariés.

Subvention

Territoires zéro chômeur de longue durée

L'expérimentation "Territoires zéro chômeur de longue durée" vise à créer des emplois en CDI pour les personnes privées d’emploi depuis plus d’un an, en mobilisant les moyens existants de la solidarité nationale.

Allègement des charges fiscales

Exonération d'impôt sur les plus-values de cession en fonction du prix de cession

Les plus-values de cession peuvent être exonérées d'impôt en fonction du prix de cession

Allègement des charges fiscales

Crédit d'impôt pour dépenses de création de jeux vidéo

Les entreprises de création de jeux vidéo peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d'un crédit d'impôt au titre des dépenses réalisées pour la création de jeux vidéo.

Allègement des charges fiscales

CCSF - Commission des Chefs de Services Financiers pour les entreprises en difficulté

Les entreprises qui rencontrent des difficultés pour régler une échéance fiscale ou sociale, peuvent solliciter les Commissions départementales des Chefs de Services Financiers (CCSF).

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Exonération de taxe foncière pour construction à usage professionnel

Abattement sur plus-values de cession à long terme de biens immobiliers

Aide à la sécurité des débits de tabac

Aide aux librairies - mise en valeur des fonds et de la création éditoriale

ZFRR : exonération de cotisations patronales

Appel à projets BCIAT - Biomasse chaleur pour l'industrie, l'agriculture et le tertiaire

Appel à projets : Grandes installations solaires thermiques

ZFRR et ZFRR+ : exonération de Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB)

ZFRR et ZFRR+ : exonération de Cotisation Foncière des Entreprises (CFE)

ZFRR et ZFRR+ : exonération d'impôt sur les bénéfices

Aide au pluralisme pour la presse périodique régionale et locale

Aide à l'exemplaire pour la distribution postée ou portée de titres de presse

Subvention aux études d'alimentation durable

Aide aux employeurs qui recrutent en contrat d'apprentissage

Appel à projets : Industrialisation et Capacités Santé 2030

Diag Biodiversité

Impôts sur les sociétés : Report en arrière des déficits

Financement de la Préparation Opérationnelle à l'Emploi Individuelle (POEI)

Cumul des revenus avec l'Allocation d'Aide au Retour à l'Emploi (ARE)

Aide à l'embauche d'un demandeur d'emploi de 26 ans ou + en contrat de professionnalisation

FACT - Fonds pour l'Amélioration des Conditions de Travail

Appel à projets Fact - Améliorer la santé des femmes au travail

Allocation pour les Travailleurs Indépendants (ATI)

Aide à l'embauche d'un demandeur d'emploi de 45 ans et + en contrat de professionnalisation

Diagnostic Cybersécurité

Prestation de conseil en ressources humaines (PCRH)

Aide à la Reprise ou à la Création d'Entreprise (ARCE)

Allocation d'activité partielle

Territoires zéro chômeur de longue durée

Exonération d'impôt sur les plus-values de cession en fonction du prix de cession

Crédit d'impôt pour dépenses de création de jeux vidéo

CCSF - Commission des Chefs de Services Financiers pour les entreprises en difficulté

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