Épisode de canicule : Mesures d’accompagnement des activités impactées

Présentation du dispositif

Suite à l'épisode de canicule, l’Urssaf et le et le Conseil de la Protection Sociale des Travailleurs Indépendants (CPSTI) mettent en place des mesures exceptionnelles d’accompagnement pour les activités professionnelles impactées.

Accompagner les professionnels confrontés à des difficultés temporaires liées à un épisode de canicule en facilitant la gestion de leurs obligations sociales.

Conditions d’attribution

À qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

l’Urssaf et le CPSTI accompagnent :

• les travailleurs indépendants dont l'activité est impactée par la canicule ;
• les praticiens auxiliaires médicaux concernés par les conséquences de la canicule sur leur activité ;
• les employeurs rencontrant des difficultés pour effectuer leurs déclarations ou régler leurs cotisations en raison de la canicule.

Critères d’éligibilité

Peuvent bénéficier de ces mesures les usagers dont l'activité ou la capacité à effectuer leurs obligations déclaratives et de paiement est directement affectée par la canicule.

Quelles sont les mesures ?

Mesures qui permettent notamment de bénéficier:

• de reports d’échéances de cotisations,
• de délais de paiement,
•  et, selon la situation, d’aides d’action sociale.

Montant de l’aide

De quel type d’aide s’agit-il ?

Pour les travailleurs indépendants

Ils peuvent bénéficier :

• d'un report des échéances de cotisations via l'octroi d'un délai de paiement,
• d'une modulation de leurs cotisations depuis leur espace en ligne,
• des aides d'action sociale du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI), notamment d'une Aide Financière Exceptionnelle (AFE).

Cette aide est également ouverte aux professionnels libéraux relevant de la Cipav.

Pour les praticiens auxiliaires médicaux

Ils peuvent bénéficier d'un report de leurs échéances de cotisations grâce à la mise en place d'un délai de paiement.

Ils peuvent également solliciter, le cas échéant, les aides d'action sociale proposées par leur caisse de retraite compétente.

Pour les employeurs

Les employeurs qui sont temporairement dans l'impossibilité de transmettre leurs déclarations en raison de la canicule ne font pas l'objet de pénalités.

Ils peuvent également demander un report de leurs échéances de cotisations.

Informations pratiques

Quelle démarche à suivre ?

Auprès de quel organisme

Travailleurs indépendants

Les demandes peuvent être adressées à l'Urssaf :

• via la messagerie sécurisée de l'espace en ligne : Messagerie > Une formalité déclarative > Déclarer une situation exceptionnelle (catastrophe naturelle, incendie…),
• par téléphone au 3698.

Les demandes d'aide financière exceptionnelle sont à adresser au CPSTI.

Praticiens auxiliaires médicaux

Ils peuvent contacter l'Urssaf :

• via les mêmes canaux que les travailleurs indépendants,
• par téléphone au 0 806 804 209.

Pour les aides d'action sociale, ils doivent s'adresser à leur caisse de retraite selon leur profession.

Employeurs

Les employeurs peuvent contacter l'Urssaf :

• via la messagerie sécurisée : Messagerie > Une formalité déclarative > Déclarer une situation exceptionnelle (catastrophe naturelle, incendie…),
• par téléphone au 3957.