Aide financière exceptionnelle (AFE)

Présentation du dispositif

L'Aide Financière Exceptionnelle (AFE) est un soutien aux travailleurs indépendants dont l’activité est impactée par une difficulté exceptionnelle et ponctuelle susceptible de menacer la pérennité de son activité.

Conditions d’attribution

A qui s’adresse le dispositif ?

Critères d’éligibilité

Sont éligibles à ce dispositif, les indépendants qui :

• sont affiliés en qualité d’indépendant depuis plus d’un an,
• ont effectué des versements de contributions et cotisations sociales personnelles,
• exercent l’activité de travailleur indépendant comme activité principale.

Les aides proposées ne sont en aucun cas un droit mais une possibilité d’accompagnement face à une difficulté momentanée.

Pour quelles difficultés ?

Les difficultés rencontrées peuvent être de natures diverses, telles que :

• survenance d’un événement extérieur ponctuel : incendie, accident, travaux de voirie à proximité de l’activité, etc.
• difficultés économiques ponctuelles de l’entreprise : perte de marché, défaillance d’un partenaire, défaut de paiement d’un client important, etc.
• prise en charge des formalités de 1^ère radiation.

Montant de l’aide

De quel type d’aide s’agit-il ?

Le montant de l'aide variera selon la situation du demandeur.

Informations pratiques

Quelle démarche à suivre ?

Auprès de quel organisme

Le chef d'entreprise doit transmettre le formulaire de demande de l'AFE (joint ci-dessous).

Pour les Artisans, Commerçants, Professions libérales :

• se connecter à votre espace personnel-urssaf.fr,
• transmettre sa demande par Messagerie : Nouveau message → Un autre sujet (informations, documents ou justificatifs) → Solliciter l’action sociale du CPSTI.

Pour les Auto-entrepreneurs :

• se connecter à votre compte autoentrepreneur.urssaf.fr.
• transmettre sa demande par la rubrique "Ma messagerie" : Nouveau message → Gestion quotidienne de mon auto-entreprise → Je souhaite effectuer une demande d’action sociale.

Éléments à prévoir

Les pièces justificatives à fournir sont :

• le dernier avis d’imposition ou de non-imposition,
• le RIB personnel,
• tous justificatifs de nature à éclairer sur les difficultés.