Exonération de cotisations "Lopom" : Saint-Pierre-et-Miquelon
Certaines entreprises installées à Saint-Pierre-et-Miquelon, peuvent bénéficier d'une exonération des cotisations patronales d'assurances sociales et d'allocations familiales (Lopom).
Les entreprises peuvent bénéficier d'une réduction de charges sur les rémunérations de leurs salariés : c'est la Réduction Générale Dégressive Unique (RGDU) des cotisations.
La Réduction Générale Dégressive Unique (RGDU) des cotisations s’applique aux employeurs situés en Métropole et dans les Départements et régions d’Outre-mer (Drom).
Salarié ayant :
La RGDU s’applique aux rémunérations versées :
En Métropole et Drom
La réduction s’applique aux cotisations et contributions patronales :
A Mayotte
La réduction s’applique aux cotisations et contributions suivantes :
La RGDU s’applique aux revenus d’activité majorés, le cas échéant, des primes de partage de la valeur (PPV), qui sont < à 3 Smic en vigueur au lieu de 1,6 Smic auparavant.
Le calcul se fait en 2 étapes :
Ce coefficient est :
En Métropole et Drom (hors Mayotte), le coefficient varient en fonction de l'effectif de l'entreprise :
Entreprise de moins de 50 salariés, la formule est la suivante :
A noter :
Entreprise de 50 salariés et plus, la formule est la suivante :
A noter :
Pour calculer le coefficient de la réduction de l’année 2026, il existe de 2 formules :
Exemple de l'Urssaf pour mieux comprendre
Une entreprise a 10 salariés et souhaite calculer la réduction générale au titre d'un salarié sur le mois de juin 2026. Il travaille 35 heures par semaine, est présent tout le mois et qui n’a pas fait d’heure supplémentaire.
Pour un Smic brut mensuel de 1 449,93 € au 1er juin 2026 et une rémunération mensuelle brute de 1 600 €, la valeur maximale du coefficient de réduction générale est de 0,1836.
0 + (T delta × (1 ÷ (1,6 - 1) × (1,6 × ((Smic calculé pour un an + (Smic horaire × nombre d’heures supplémentaires ou complémentaires)) ÷ rémunération annuelle brute) - 1)1) = 0,2449 × (1 ÷ (1,6 - 1) × (1,6 × ((1 449,93 ÷ 1 600) - 1 )1) = 0,1836.
A Mayotte
Le montant du coefficient de réduction est déterminé selon la formule suivante :
En 2026, la formule est la suivante : 0 + (T delta × (1 ÷ (1,6 - 1)) × (1,6 × ((Smic calculé pour un an + (Smic horaire × nombre d’heures supplémentaires ou complémentaires)) ÷ rémunération annuelle brute) - 1) 1).
A noter :
Exemple de l'Urssaf pour mieux comprendre
Une entreprise a 70 salariés et souhaite calculer la réduction générale au titre d'un salarié sur le mois de juin 2026. Il travaille 35 heures par semaine, est présent tout le mois et qui n’a pas fait d’heure supplémentaire.
Pour un Smic brut mensuel de 1 867,02 € au 1er juin 2026 et une rémunération mensuelle brute de 2 000 €, la valeur maximale du coefficient de réduction générale est de 3178.
Soit : 0,0200 + (0,3821 × (½) × (2,9293 × 1 867,02 ÷ 2 000) - 1)1,75) = 0,3178.
Elle s'obtient en multipliant le coefficient de réduction par la rémunération mensuelle brute.
En Métropole et Drom (hors Mayotte)
Si l'entreprise a un coefficient de 0,3178 pour son salarié sur le mois de juin 2026 qui a une rémunération mensuelle brute de 2 000 € pour 35 heures par semaine, présent tout le mois et qui n’a pas fait d’heure supplémentaire.
L'entreprise bénéficie d’un montant mensuel de la réduction générale de 635,60 € (soit : 2 000€ × 0,3178).
A Mayotte
Le coefficient maximum est de 0,2449.
Si l'entreprise a un coefficient de 0,1836 pour son salarié sur le mois de juin 2026 qui a une rémunération mensuelle brute de 1 600 € pour 35 heures par semaine, présent tout le mois et qui n’a pas fait d’heure supplémentaire.
L'entreprise bénéficie d’un montant mensuel de la réduction générale de 293,76 € (soit : 1 600 € × 0,1836).
En Métropole et Drom (hors Mayotte)
Entreprises de moins de 50 salariés :
Entreprises de 50 salariés et plus :
A Mayotte
Le montant de la réduction est imputé sur les cotisations et contributions applicables à Mayotte et éligibles à la réduction. Les cotisations de retraite complémentaire ne sont pas éligibles à la réduction générale à Mayotte. Le montant de la réduction est donc intégralement déclaré à l’Urssaf.
En Métropole et Drom (hors Mayotte)
La déclaration de la réduction se fait chaque mois dans la Déclaration Sociale Nominative (DSN) en indiquant le nombre de salariés concernés et le montant de la réduction, qu’il soit positif ou négatif à l’aide de codes types de personnel (CTP).
La réduction générale sur le CTP 668. Si l'entreprise a trop déduit les mois précédents, elle déclare alors la régularisation sur le CTP 669.
Pour les personnes éligibles à la réduction générale mais pour lesquelles l’Urssaf ne recouvre pas les cotisations d’assurance chômage (exemple des salariés engagés à titre temporaire relevant des professions de la production cinématographique, de l’audiovisuel ou du spectacle) : le montant de la réduction générale doit être déclaré sur le CTP 671 et pour la régularisation sur le CTP 801.
A Mayotte
La déclaration de la réduction se fait chaque mois dans la Déclaration Sociale Nominative (DSN) en indiquant le nombre de salariés concernés et le montant de la réduction, qu’il soit positif ou négatif à l’aide de codes types de personnel (CTP).
La réduction générale sur le CTP 413. Si l'entreprise a trop déduit les mois précédents, elle déclare alors la régularisation sur le CTP 419.
Pour les personnes éligibles à la réduction générale mais pour lesquelles l’Urssaf ne recouvre pas les cotisations d’assurance chômage, le montant de la réduction générale doit être déclaré sur le CTP 568 et pour la régularisation sur le CTP 069.
La Réduction Générale Dégressive Unique (RGDU) des cotisations sur le site de l'Urssaf.