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Garantie des préfinancements : Renforcement du dispositif pour soutenir les entreprises impactées par le Covid-19

BPIFRANCE

Présentation du dispositif

Dans le cadre du plan d’urgence, Bpifrance soutient les entreprises exportatrices face aux conséquences immédiates de la crise, notamment en sécurisant leur trésorerie, et d’assurer leur rebond à l’international après la crise et donc renforce le dispositif "Garantie des préfinancements".

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

La garantie des préfinancements de Bpifrance Assurance Export garantit les entreprises ayant besoin de préfinancer leur contrat export, en garantissant la banque contre le risque de défaillance.

La garantie des préfinancements couvre les entreprises dont le contrat export présente des acomptes insuffisants ou des paiements tardifs.

Montant de l'aide

De quel type d’aide s’agit-il ?

La quotité garantie pour l'assurance préfinancement est de :

  • 90% (au lieu de 80%) pour toute la durée de l’épidémie de Covid-19, pour les entreprises dont le chiffre d'affaires est inférieur ou égal à 150 millions €,
  • 70% (au lieu de 50%) pour toute la durée de l’épidémie de Covid-19, pour les autres entreprises.

Ce que change concrètement la mesure :

  • pour les entreprises : moindre mobilisation de trésorerie dans la réalisation des opérations à l’export,
  • pour les établissements émetteurs : réduction du risque lors de l’émission de cautions ou de la mise en place de crédits de préfinancement ; délai supplémentaire pour mettre en place des crédits de préfinancement, facilitant l’octroi de ces financements aux entreprises.

Informations pratiques

Quelle démarche à suivre ?

Auprès de quel organisme

L'entreprise exportatrice dépose par e-mail à assurance-export-prefi@bpifrance.fr une demande d’enveloppe préfinancement correspondant au besoin de préfinancement global nécessaire à la réalisation de ses contrats et/ou projets d’exportation sur les 12 mois à venir.

Pour chaque opération d'exportation, la banque et l'entreprise exportatrice déposent, conjointement, auprès de Bpifrance Assurance Export une demande d'agrément.

Les entreprises demandeuses d’une garantie des préfinancements export disposeront désormais de 6 mois (contre 4 mois précédemment) pour la mise en place du crédit de préfinancement sous-jacent, à compter de la notification par Bpifrance Assurance Export de l’octroi de sa garantie.

Fichiers attachés

Organisme

BPIFRANCE

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 30 octobre 2020
    • Générée le 5 décembre 2020

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

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