Présentation du dispositif
L’Aide à la modernisation et au développement des disquaires indépendants permet aux disquaires d’accélérer leurs investissements de modernisation
et d’entretien afin notamment d’améliorer leurs conditions d’accueil du public et la gestion des stocks et les outils de vente.
Elle vise également à encourager l’élargissement du stock et des références, la mise en valeur de la diversité et l’organisation d’événements.
Conditions d’attribution
A qui s’adresse le dispositif ?
Entreprises éligibles
Cette aide est destinée aux disquaires indépendants.
Critères d'éligibilité
Pour bénéficier de l’aide, le disquaire doit :
- être affilié au CNM,
- être en activité depuis au moins 2 ans,
- exercer son activité principale (plus de 50% de son CA et/ou plus de 50% de son stock) en lien avec la vente de supports enregistrés,
- avoir un stock majoritairement constitué de supports neufs,
- être une personne morale répondant aux caractéristiques des TPE ou microentreprises. A titre dérogatoire, une demande déposée par une entreprise individuelle peut être recevable.
Pour quel projet ?
Dépenses concernées
Les dépenses financent :
- la réalisation de travaux (honoraires compris) de rénovation ou d’aménagement,
- l’acquisition de mobiliers, matériels, équipements et outils informatiques,
- l’achat de stock de supports enregistrés neufs de productions de nouveaux talents, au sens du crédit d’impôt en faveur de la production phonographique,
- le besoin ponctuel de ressources, études, diagnostics ou charges de communication,
- l’organisation d’événements, en particulier l’accueil d’artistes percevant une rémunération pour leur prestation,
- les loyers et charges des m² commerciaux consacrés à l’activité de disquaire, dans la limite de 25 000 € par magasin et par an, sur présentation du contrat de bail.
Ces dépenses ne doivent pas avoir été engagées avant le dépôt du dossier, à l’exception des loyers ainsi que d’acquisitions urgentes, nécessaires à la sécurité du lieu ou à l’ouverture aux publics et elles doivent être justifiées par des devis de moins de 6 mois à compter de la date du dépôt du dossier, hors dépenses relatives aux loyers et aux stocks.
Montant de l’aide
De quel type d’aide s’agit-il ?
L’aide est plafonnée à 50 000 € par enseigne et par an, correspondant à 70% maximum des dépenses d’investissements et à 50% maximum des charges courantes retenues.
Quelles sont les modalités de versement ?
L’aide est payée en deux versements :
- 70% du montant trois semaines après la décision d’attribution,
- 30% après la fourniture des factures acquittées ou des justificatifs des investissements.
Informations pratiques
Quelle démarche à suivre ?
Auprès de quel organisme
Le demandeur doit déposer sa demande sur le site dédié du CNM.
Le passage d’une demande d’aide financière en commission est soumis à l’affiliation de la structure. Il est nécessaire d’anticiper cette démarche d’au moins 20 jours ouvrés.
Quel cumul possible ?
L’aide n’est pas cumulable avec l’aide à la création ou à la reprise d’activité de disquaire indépendant.
Source et références légales
Sources officielles
Règlement général des aides du CNM.
