Aide aux dispositifs favorisant le rayonnement et l’émergence des projets

Investissement

CNM Mise à jour le 2 mai 2022
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Présentation du dispositif

L’Aide aux dispositifs d’accompagnement, de professionnalisation et aux rencontres professionnelles, favorisant le rayonnement et l’émergence des projets, a pour objectif de soutenir des structures qui développent des dispositifs de professionnalisation qui favorisent la structuration d’artistes et/ou de projets notamment émergents, à travers la mise en place de mécanismes d’accompagnement ou de prix.

Il accompagne également les projets qui contribuent au développement du secteur, notamment au moyen de rencontres professionnelles.

Les dates limites de dépôt des dossiers pour l'année 2022 sont les suivantes :

  • 20 mai 2022,
  • 07 septembre 2022,
  • 28 octobre 2022.

Conditions d'attributions

A qui s'adresse ce dispositif ?

Entreprises éligibles

Sont éligibles les structures :

  • proposant, des dispositifs à rayonnement national d’accompagnement d’artistes et de projets émergents sur la base d’un appel à candidature national et ayant un caractère cyclique. La structure proposant le dispositif d’accompagnement doit être distincte de l’entreprise de spectacles du projet artistique sélectionné,
  • organisant, suite à appel à candidature national, des remises de prix de dimension nationale et/ou internationale, permettant le rayonnement des lauréats,
  • organisant des salons professionnels à destination des acteurs de la musique et des variétés, de dimension nationale et internationale.
Critères d'éligibilité

Le demandeur doit :

  • remplir les conditions générales d’accès aux aides du CNM suivantes :
    − être établi et d’exercer son activité en France,
    − respecter les obligations sociales et fiscales,
    − être à jour de la déclaration et du paiement de la taxe sur les spectacles de musique et de variétés pour les structures concernées,
    − avoir pris connaissance et d’appliquer le protocole de prévention des violences sexistes et sexuelles,
    − respecter les obligations en matière de propriété intellectuelle.
  • être structuré en association ou entreprise de toute forme,
  • avoir au moins un an d’existence.

Quelles sont les particularités ?

Dépenses inéligibles

Les dépenses éligibles ne peuvent faire l’objet d’un autre soutien du CNM.

Montant de l'aide

De quel type d'aide s'agit-il ?

Le montant de l’aide est limité à 40 % des dépenses éligibles.
Un bénéficiaire ne peut recevoir qu’une seule aide par année d’exercice.

Quelles sont les modalités de versement ?

Le paiement de l’aide est effectué en 2 versements :

  • un acompte de 80 % au maximum 3 semaines après la décision d’attribution,
  • le solde de 20 % sur présentation du bilan de l’opération.

Informations pratiques

Quelle démarche à suivre ?

Auprès de quel organisme ?

La composition du dossier de demande d’aide est détaillée sur le site Internet du CNM : monespace.cnm.fr.

Le dossier de demande d’aide doit être déposé sur le site Internet du CNM dans l'espace personnel.
Aucune demande reçue par courriel ou courrier postal ne sera traitée. Aucun dossier incomplet ne pourra être traité.
Le délai minimum pour l’analyse des dossiers est de 4 semaines.

Quel cumul possible ?

Ce programme ne peut être cumulé avec l’aide aux associations dont l’objet est de contribuer nationalement à la structuration, au développement et à l’intérêt général des professionnels de la musique et des variétés.

 

Coordonnées de l'organisme
Centre National de la Musique
151-157 avenue de France
75013 Paris

Déposer son dossier

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