Aide aux projets en faveur de la transition écologique

Transition écologique

CNM Mise à jour le 25 mai 2022
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Présentation du dispositif

L’Aide aux projets en faveur de la transition écologique a pour objectif de soutenir les structures professionnelles qui développent des projets structurants en matière de transition écologique. Seront privilégiées les actions mutualisées portées par différents acteurs.

Les dates limites de dépôt sont les suivantes :

  • mercredi 07 septembre 2022,
  • vendredi 28 octobre 2022.

Conditions d'attributions

A qui s'adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Cette aide est accessible à l’ensemble des professionnels exerçant la majorité de leur activité dans le champ du CNM (musique toutes esthétiques confondues et variétés).

Critères d'éligibilité

Sont éligibles :

  • les structures dédiées à la RSE et plus particulièrement à la transition écologique dans le champ de la musique et des variétés qui proposent des projets d’accompagnement et d’incitation qui n’ont pas fait l’objet d’un soutien du CNM,
  • les projets pilotes ou les actions structurantes en faveur de la transition écologique portés par des personnes morales dans le champ de la musique et des variétés. Les actions éligibles doivent soutenir des initiatives collectives, réplicables, mutualisées ou mutualisables et ne doivent pas avoir fait l’objet d’un autre soutien financier du CNM.

Pour quel projet ?

Dépenses concernées

Sont éligibles tous les coûts directement liés au projet.

Les premières actions décrites dans le projet peuvent avoir été amorcées dans les 6 mois précédant la date de dépôt du dossier.

Montant de l'aide

De quel type d'aide s'agit-il ?

L’aide ne pourra dépasser 40 % du plan de financement du projet.

L’aide peut donner lieu, sur demande du porteur de projet et après avis de la commission, à la signature d’une convention pluriannuelle sur 3 ans maximum. Cette convention ne dispense pas le porteur de projet de redéposer un dossier chaque année afin de permettre au CNM de vérifier que les conditions d’éligibilité ainsi que les engagements pris dans le cadre de la convention sont toujours respectées.

Quelles sont les modalités de versement ?

Les aides sont versées en une seule fois, après octroi de l’aide.

Informations pratiques

Quelle démarche à suivre ?

Auprès de quel organisme ?

La composition du dossier de demande d’aide est détaillée sur le site Internet du CNM : monespace.cnm.fr.

Le dossier de demande d’aide doit être déposé sur le site Internet du CNM dans l'espace personnel. Aucune demande reçue par courriel ou courrier postal ne sera traitée. Aucun dossier incomplet ne pourra être traité. Le délai minimum pour l’analyse des dossiers est de 4 semaines.

Critères complémentaires

Filière d'activité
  • Culture

 

Coordonnées de l'organisme
Centre National de la Musique
151-157 avenue de France
75013 Paris

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