Présentation du dispositif

L’aide aux projets en faveur de la transition écologique a pour objectif de soutenir les structures professionnelles qui développent des projets structurants à portée collective en matière de transition écologique. Seront privilégiées les actions mutualisées portées par différents acteurs.

Conditions d'attribution

A qui s'adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Cette aide est accessible à l’ensemble des professionnels exerçant la majorité de leur activité dans le champ du CNM (musique toutes esthétiques confondues et variétés).

Critères d'éligibilité

Sont éligibles :

• les structures dédiées à la RSE et plus particulièrement à la transition écologique dans le champ de la musique et des variétés qui proposent des projets d’accompagnement et d’incitation qui n’ont pas fait l’objet d’un soutien du CNM,
• les projets pilotes ou les actions structurantes en faveur de la transition écologique portés par des personnes morales dans le champ de la musique et des variétés. Ces projets ou actions doivent être collectifs et/ou mutualisés, mutualisables et/ou innovants et/ou réplicables.

Pour quel projet ?

Dépenses concernées

Sont éligibles tous les coûts directement liés au projet.

Les premières actions décrites dans le projet peuvent avoir été amorcées dans les 6 mois précédant la date de dépôt du dossier.

Quelles sont les particularités ?

Dépenses inéligibles

Les projets et actions menés par la structure pour ses activités propres ne sont pas éligibles à ce programme.
Les actions ou projets de structuration ou de sensibilisation ayant lieu durant un festival ne sont pas éligibles à ce programme.

Montant de l'aide

De quel type d'aide s'agit-il ?

L’aide ne peut dépasser 40 % du plan de financement du projet.
Un même bénéficiaire ne pourra déposer qu’un dossier par année civile.

L’aide peut donner lieu, sur demande du porteur de projet et après avis de la commission, à la signature d’une convention pluriannuelle sur 3 ans maximum. Cette convention ne dispense pas le porteur de projet de redéposer un dossier chaque année afin de permettre au CNM de vérifier que les conditions d’éligibilité ainsi que les engagements pris dans le cadre de la convention sont toujours respectées.

Quelles sont les modalités de versement ?

Les aides sont versées en une seule fois, après octroi de l’aide.

Informations pratiques

Quelle démarche à suivre ?

Auprès de quel organisme ?

La composition du dossier de demande d’aide est détaillée sur le site Internet du CNM : monespace.cnm.fr.

Le dossier de demande d’aide doit être déposé sur le site Internet du CNM dans l'espace personnel. Aucune demande reçue par courriel ou courrier postal ne sera traitée. Aucun dossier incomplet ne pourra être traité. Le délai minimum pour l’analyse des dossiers est de 4 semaines.