Présentation du dispositif
Soutenir les structures professionnelles qui développent des projets structurants à portée collective en matière de transition écologique. Seront privilégiées les actions mutualisées portées par différents acteurs.
Conditions d’attribution
A qui s'adresse le dispositif ?
Entreprises éligibles
Cette aide est accessible à l’ensemble des professionnels exerçant la majorité de leur activité dans le champ du CNM (musique toutes esthétiques confondues et variétés).
Critères d'éligibilité
La structure demandeuse de l’aide doit être affiliée au CNM et justifier d’au moins un an d’existence au jour du dépôt du dossier.
Pour quel projet ?
Présentation des projets
Ce dispositif soutient les structures et les projets d’intérêt général favorisant la transition écologique des acteurs relevant du champ du CNM.
Sont éligibles :
- Les structures dédiées à la RSE et plus particulièrement à la transition écologique dans le champ de la musique et des variétés qui proposent des projets d’accompagnement et d’incitation qui n’ont pas fait l’objet d’un soutien du CNM. Les bénéficiaires de ces structures doivent relever majoritairement du champ du CNM. La structure doit disposer d’un plan de financement composé de moins de 80 % de subventions publiques (dont l’aide du CNM) et crédits d’impôts.
OU
- Les projets d’expérimentation ou d’innovation (outil, usage, modèle économique…) ayant pour ambition de favoriser la transition écologique des professionnelles et professionnels relevant du périmètre du CNM. Les projets de mutualisation (matériel et d’outils) portés au minimum par 3 personnes morales distinctes sur un territoire circonscrit sont éligibles (une seule demande par projet). Les dépenses éligibles présentées dans le plan de financement doivent être composées de moins de 80% de subventions publiques (dont l’aide du CNM) et crédits d’impôts.
Dépenses concernées
Sont éligibles tous les coûts directement liés au projet.
Les premières actions décrites dans le projet peuvent avoir été amorcées dans les 6 mois précédant la date de dépôt du dossier.
Quelles sont les particularités ?
Dépenses inéligibles
Ne sont pas éligibles à ce programme :
- les projets et actions menés par la structure pour ses activités propres,
- les actions ou projets de structuration ou de sensibilisation ayant lieu durant un festival.
Montant de l’aide
De quel type d'aide s'agit-il ?
L’aide ne peut dépasser 40 % du plan de financement du projet.
Un même bénéficiaire ne pourra déposer qu’un dossier par année civile.
Informations pratiques
Quelle démarche à suivre ?
Auprès de quel organisme ?
Le demandeur doit déposer sa demande sur le site dédié du CNM.
Le passage d’une demande d’aide financière en commission est soumis à l’affiliation de la structure. Il est nécessaire d’anticiper cette démarche d’au moins 20 jours ouvrés.
Source et références légales
Sources officielles
Règlement général des aides du CNM.
