Aide pour la numérisation retrospective de revues

Présentation du dispositif

Soutenir la numérisation rétrospective de revues imprimées, dans l’optique d’une mise en ligne à titre payant sur un portail ou un site individuel. Dans le cas d’un modèle économique semi-payant (gratuité en deçà d’une barrière mobile), l’aide est limitée à 10 ans (années N-12 à N-2).

Conditions d’attribution

A qui s'adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Sont éligibles les structures qui éditent en français ou dans une des langues de France une revue diffusée à titre payant sur l’ensemble du territoire français, quelle que soit sa forme juridique et son lieu de publication.

Critères d'éligibilité

Pour être éligible, la structure doit :

• être une structure dont le siège est établi dans un pays membre de l’Union Européenne et disposant d’un établissement ou d’une succursale en France, dont l’activité d’édition en langue française et/ou dans une des langues de France figure dans l’objet social et les statuts,
• avoir au moins 5 ans d’activité (4 exercices comptables complets),
• publier au moins 1 numéro de la revue faisant l’objet de la demande par an,
• destiner la revue faisant l’objet de la demande à un lectorat non composé exclusivement de spécialistes (exclusion des revues destinées à un lectorat strictement universitaire et/ou composées majoritairement ou exclusivement d’actes de colloques ou de journées d’études),
• proposer dans la revue faisant l’objet de la demande un contenu relevant d’un ou plusieurs domaines littéraires soutenus par le CNL,
• ne pas faire l’objet d’une procédure collective,
• ne pas relever de l’édition publique.

Afin de développer l’édition adaptée, des dérogations aux conditions d’éligibilité peuvent être accordées pour certaines revues relevant des domaines littéraires soutenus par le CNL.

Pour quel projet ?

Dépenses concernées

Sont éligibles les coûts suivants :

• les frais de numérisation ou de saisie,
• les frais de relecture et de correction,
• les frais de conversion des fichiers numériques,
• les frais d’intégration.

Quelles sont les particularités ?

Projets inéligibles

Ne sont pas financés, les domaines littéraires suivants :

• pratique, technique et professionnel, y compris juridique,
• scolaire, parascolaire et outils pédagogiques,
• art contemporain,
• entretiens de type journalistique (s’ils composent l’essentiel de la revue),
• bibliographies, almanachs, annuaires, brochures et dépliants divers,
• recueils de sources et documents non commentés,
• publications à caractère apologétique ou confessionnel,
• ésotérisme, spiritualité, développement personnel.

Montant de l’aide

De quel type d'aide s'agit-il ?

Le taux de concours CNL au projet soutenu est de 50% au plus.

Le montant de l'aide est calculé à partir d’une assiette de coûts éligibles, pour un montant minimum de 500 €.

En cas d’obtention d’une aide provenant d’un autre organisme pour un même projet, le montant de la subvention est ajusté en conséquence.

Informations pratiques

Quelle démarche à suivre ?

Auprès de quel organisme ?

Le dépôt des demandes d’aides auprès du CNL se fait exclusivement en ligne, par le biais d’un portail numérique des demandes d’aides. Le dossier est soumis par l’auteur pour la structure et lui-même.

Pour déposer une demande d'aide, le demandeur doit avoir créé son compte personnel sur le Portail numérique des demandes d’aides au plus tard 3 jours ouvrés avant la date limite de dépôt des dossiers. Passé ce délai, sa demande de création de compte ne sera pas traitée et il ne pourra donc pas déposer de demande pour la session envisagée.