Pour encourager l'embauche ou le maintien d'emploi de personnes en situation d’handicap, plusieurs aides financières sont proposées en amont ou pendant la durée du contrat de travail du travailleur en situation de handicap.
Qui est soumis à l’obligation d’emploi de personnes handicapées ?
Tout employeur d'au moins 20 salariés ou agents, se doit d’employer des personnes en situation de handicap : 6% de l'effectif total ou 2% à Mayotte. Cette obligation concerne tous les salariés quelle que soit la nature de leur contrat.
Il faut toutefois noter que les jeunes entreprises créées ou ayant atteint le seuil de 20 salariés, ont d'un délai de 3 ans avant d'être soumises l'obligation d’emploi.
Chaque année l’employeur doit déclarer le nombre d'emplois occupés par un travail handicapé pour ainsi justifier qu'il respecte son obligation d'emploi. A défaut de justification, l'employeur ne respecte pas l'obligation doit verser une contribution annuelle.
Qui peut bénéficier des aides ?
En fonction les aides peuvent être accordées aux employeurs qui embauchent ou emploient un salarié handicapé, à tout travailleur handicapé indépendant voire des associations.
Il existe également certaines aides qui s’adressent directement aux travailleurs handicapés. C’est le cas par exemple de l'aide exceptionnelle aux déplacements qui finance les frais de déplacements professionnels, pour les personnes en situation de handicap fragilisés par la situation sanitaire de Covid-19.
A quels organismes s’adresser ?
Divers organismes prennent en charge les demandes d’aides concernant les travailleurs en situation d’handicap. Parmi ces organismes se trouvent notamment Cap emploi et Agefiph, tous deux organismes nationaux.
Certaines aides peuvent également être proposées au niveau régional.
Les aides ne sont pas automatiques. Elles sont octroyées seulement après l'aménagement du poste de travail de la personne recrutée, et après que l'employeur en ait fait une demande. Le dossier de demande doit prouver l'importance des surcoûts (reconnaissance de la lourdeur du handicap).
Quelques exemples d'aides
Les aides à l'emploi des personnes en situation d'handicap sont nombreuses, en voici quelques exemples.
Agefiph
- Aide à la recherche de solutions pour le maintien dans l'emploi,
- Aide exceptionnelle à l'embauche en contrat d’apprentissage,
- Aide exceptionnelle à l'embauche en contrat de professionnalisation,
- Aide exceptionnelle de soutien à l'exploitation d'une activité.
Pôle Emploi
Agence de Service et de paiement
GIP Objectif Meuse
