Aide exceptionnelle à l'embauche en contrat de professionnalisation

Covid-19 − Plan de Relance − Ressources Humaines

AGEFIPH Mise à jour le 22 mars 2021
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Présentation du dispositif

Les entreprises qui embauchent une personne handicapée dans le cadre d'un contrat de professionnalisation peuvent bénéficier d'une aide de l'Agefiph.

Dans le cadre de la reprise d’activité post-covid, l’Agefiph renforce cette aide à l’alternance, afin de soutenir l’employeur et maintenir le contrat de professionnalisation.

L'aide est prolongée jusqu'au 30 juin 2021.

Conditions d'attributions

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Cette aide s'adresse à tout employeur de droit privé de moins de 250 salariés ayant embauché avant la crise sanitaire une personne en situation de handicap bénéficiaire de l’obligation d’emploi ou ayant déposé une demande de reconnaissance, dont le contrat de professionnalisation est en cours d’exécution à la date du dépôt de la demande.

Critères d’éligibilité

Le contrat en alternance doit être en cours au moment du dépôt de la demande et se poursuit au-delà du 31 août 2020.

L’aide est également mobilisable par un employeur qui n'aurait pas bénéficié de l'aide initiale de l’Agefiph : aide à l'embauche en contrat de professionnalisation.

Pour quel projet ?

Présentation des projets

L’aide a pour objectif d’encourager l’employeur à recruter une personne handicapée en contrat de professionnalisation.

Montant de l'aide

De quel type d’aide s’agit-il ?

L’aide financière forfaitaire s’apprécie en fonction de l’âge de l’alternant :

  • 1 500 € pour un alternant âgé de moins de 40 ans,
  • 2 000 € pour un alternant âgé de plus de 40 ans et jusqu'à 50 ans,
  • 3 000 € pour un alternant âgé de plus de 51 ans.

Pour quelle durée ?

L’aide est temporaire et non renouvelable.

Informations pratiques

Quelle démarche à suivre ?

Auprès de quel organisme ?

La demande d'aide est à déposer auprès de la Délégation régionale Agefiph la plus proche par voie postale ou via le formulaire en ligne de l'organisme.

Éléments à prévoir

Les documents à joindre à la demande d'aide sont :

  • Le formulaire de demande d’intervention Agefiph doit être dûment complété et signé,
  • Les conditions générales signées ou mail attestant que le contractant en a pris connaissance et les approuve sans réserves,
  • Une attestation d'emploi datant de moins d'un mois certifiant que le salarié est toujours présent dans l 'entreprise,
  • Un relevé d’identité bancaire professionnel de l’employeur,
  • Si l’employeur n’a pas bénéficié de l’aide au contrat de professionnalisation, la copie du Cerfa.

Critères complémentaires

Publics visés par le dispositif
  • Personne en situation de handicap

Fichiers attachés

Source et références légales

Références légales

Article L5212-13 du Code du Travail

 

Coordonnées de l'organisme
Accès aux contacts locaux

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