Crédit-bail mobilier - Location financière

Présentation du dispositif

Le crédit-bail mobilier - location financière permettent de financer les investissements matériels d'une entreprise. Celle-ci peut ainsi acquérir sans délai le matériel dont elle a besoin.

2 formules sont proposées :

• le crédit-bail, qui permet à l'entreprise d'utiliser le bien en contrepartie d'un loyer, déductible des charges de l'entreprise,
• la location financière qui permet une opération de location sans option d'achat.

Conditions d’attribution

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Sont éligibles les entreprises ayant des projets d'investissements matériels.

Pour quel projet ?

Présentation des projets

Le crédit-bail est une opération de location, en général sur la durée d’utilisation économique du bien, concernant un bien mobilier à usage professionnel, assortie d’une promesse unilatérale de vente (option d’achat).

Le premier loyer majoré, loyers linéaires ou dégressifs... Bpifrance recherche, avec l'entreprise, la solution adaptée à ses besoins.

Les loyers constituent des charges déductibles pour l'entreprise.

La location financière se distingue du crédit-bail par le fait qu’il s’agit d’une opération de location sans option d'achat.

Dépenses concernées

Les investissements éligibles sont les investissements neufs ou d'occasion, d'un montant > à 40 000 € HT :

• acquisition de matériels d'équipement,
• véhicules utilitaires et industriels,
• matériels informatiques,
• machines-outils.

Montant de l’aide

De quel type d’aide s’agit-il ?

Bpifrance propose différentes formules de financement en partenariat avec la banque : co-baillage (indivision avec un autre crédit bailleur), établissement d'un contrat commun avec un seul échéancier de loyers...

Informations pratiques

Quelle démarche à suivre ?

Auprès de quel organisme

L'entreprise doit contacter Bpifrance à l'aide du formulaire de contact en ligne.