Nouvelle recherche
Crédit-bail mobilier - Location financière
BPIFRANCE
Présentation du dispositif
- Le crédit-bail mobilier et la location financière permettent de financer les investissements matériels d'une entreprise. Celle-ci peut ainsi acquérir sans délai le matériel dont elle a besoin.
- Deux formules sont proposées :
- le crédit-bail, qui permet à l'entreprise d'utiliser le bien en contrepartie d'un loyer, déductible des charges de l'entreprise,
- la location financière qui permet une opération de location sans option d'achat.
- Les investissements éligibles sont les investissements neufs ou d'occasion, d'un montant supérieur à 40 000 € HT :
- acquisition de matériels d'équipement,
- véhicules utilitaires et industriels,
- matériels informatiques,
- machines-outils.
Montant de l'aide
- Le montant de l'investissement doit être supérieur à 40 000 € HT.
Bénéficiaires
Accessible si :
- Activité exercée (APE)
- B - Industries extractives
- C - Industrie manufacturière
- D - Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
- E - Production et distribution d'eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution
- F - Construction
- H - Transports et entreposage
- J - Information et communication
- M - Activités spécialisées, scientifiques et techniques
- N - Activités de services administratifs et de soutien
Organisme
BPIFRANCE
- Accès aux contacts locaux de Bpifrance
Web : www.bpifrance.fr/...
Informations complémentaires
- Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
- Mise à jour le 24 septembre 2020
- Générée le 20 avril 2021
Limites de responsabilité
L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.
