Présentation du dispositif

Les entreprises de la filière bois ayant des projets d'investissements peuvent être soutenues par Bpifrance.

Conditions d'attribution

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Les PME de la filière bois créées depuis plus de 3 ans ayant des projets d'investissements peuvent être soutenues par Bpifrance. Sont concernées les entreprises exerçant les activités suivantes :

• sciage et rabotage du bois, hors imprégnation,
• imprégnation du bois,
• fabrication de placage et de panneaux de bois,
• fabrication de parquets assemblés,
• fabrication de charpentes et d'autres menuiseries,
• fabrication d'emballages en bois,
• sylviculture et autres activités forestières (et pour les entreprises dont le chiffre d'affaires est supérieur à 750 000 €),
• exploitation forestière,
• services de soutien à l'exploitation forestière.

Pour quel projet ?

Présentation des projets

Le Prêt Participatif filière Bois (PP Bois) finance les projets de développement, d'accroissement de la compétitivité et de renforcement des fonds propres.

Dépenses concernées

Les dépenses éligibles au PP Bois concernent :

• les investissements immatériels,
• les investissements corporels à faible valeur de gage,
• l'augmentation du besoin en fonds de roulement (BFR) générée par le projet de développement.

Quelles sont les particularités ?

Critères d’inéligibilité

Les opérations liées à la création ou à la transmission de l'entreprise, ou les opérations de restructuration financière ne sont pas éligibles.

Montant de l'aide

De quel type d’aide s’agit-il ?

Le PP Bois est un prêt dont le montant est compris entre 40 000 et 300 000 €, dans la limite des fonds propres ou quasi-fonds propres de l'entreprise.

Le PP Bois s'accompagne obligatoirement d'un prêt bancaire classique, d'une durée de 4 ans, et finançant le même projet d'investissement réalisé depuis moins de 6 mois. Son montant doit au moins être égal au double du montant du PP Bois.

Pour quelle durée ?

Le PP Bois a une durée de 5 ans (7 ans en cas de différé d'amortissement en capital de 2 ans). Il se rembourse par échéances trimestrielle échues.

Informations pratiques

Quelle démarche à suivre ?

Auprès de quel organisme

La demande se fait en ligne sur le site de Bpifrance.

Source et références légales

Références légales

Règlement (UE) 1407/2013 de la Commission, du 18/12/2013, relatif à l'application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne aux aides de minimis.