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Assurance Caution Export : Renforcement du dispositif pour soutenir les entreprises impactées par le Covid-19

BPIFRANCE

Objet

  • Dans le cadre du plan d’urgence, Bpifrance soutient les entreprises exportatrices face aux conséquences immédiates de la crise, notamment en sécurisant leur trésorerie, et d’assurer leur rebond à l’international après la crise et donc renforce le dispositif "Assurance Caution Export".
  • La garantie des cautions permet aux entreprises de faire émettre les cautions nécessaires à leur contrat export. Cette garantie est mobilisable lorsque les entreprises doivent fournir des engagements de caution à leur banque pour les garanties et contre-garanties prévues dans leurs contrats à l'exportation.
  • La garantie des cautions couvre les risques de carence ou d'insolvabilité judiciaire de l'entreprise exportatrice.

Montants

  • La quotité garantie pour la garantie des cautions est de :
    • 90% (au lieu de 80%) pour toute la durée de l’épidémie de Covid-19, pour les entreprises dont le chiffre d'affaires est inférieur ou égal à 150 millions €,
    • 70% (au lieu de 50%) pour toute la durée de l’épidémie de Covid-19, pour les autres entreprises.
  • Ce que change concrètement la mesure :
    • pour les entreprises : moindre mobilisation de trésorerie dans la réalisation des opérations à l’export,
    • pour les établissements émetteurs : réduction du risque lors de l’émission de cautions ou de la mise en place de crédits de préfinancement ; délai supplémentaire pour mettre en place des crédits de préfinancement, facilitant l’octroi de ces financements aux entreprises.

 

Conseils pratiques

  • L'entreprise exportatrice dépose une demande d'enveloppe à garantir correspondant à des cautions à émettre pour une ou plusieurs opérations commerciales d'exportation.
  • L'entreprise désigne les partenaires financiers, qui signent une police cadre.
  • Pour chaque opération d'exportation, l'émetteur de la caution et l'entreprise exportatrice déposent, conjointement, auprès de Bpifrance Assurance Export une demande d'agrément.

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Organisme

BPIFRANCE

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 3 avril 2020
    • Générée le 1er juin 2020

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

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