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Aide pour la faisabilité de l'innovation

BPIFRANCE

Objet

  • L'aide pour la faisabilité de l'innovation de Bpifrance finance les études de faisabilité et les opérations d'intégration de compétences nécessaires à la préparation d'un projet de recherche et développement.
  • Cette aide s'adresse aux PME et aux entreprises de moins de 2 000 salariés ne dépendant pas d'un groupe de plus de 2 000 salariés. Elle incite ces entreprises à innover en les aidant dans leur préparation des projets de recherche et développement par :
    • des études de faisabilité,
    •  l'intégration de compétences, permettant de valider les différentes composantes du projet d'innovation : ingénierie commerciale et marketing, technique, juridique et propriété intellectuelle, financière et managériale.
  • Sont concernés tous les projets de reherche, développement et innovation (RDI) de produits, procédés ou services innovants présentant des perspectives d’industrialisation et/ou de commercialisation.
  • Sont éligibles les dépenses liées :
    • aux études d’évaluation et d’analyse du potentiel d’un projet mettant en exergue les perspectives et les risques du projet et précisant les ressources nécessaires pour le mener à bien,
    • à la conception et à la définition du projet, planification, validation de la faisabilité technico-économique, veille, étude de positionnement stratégique, démarche design, recrutement de cadres de R&D...

Montants

  • Bpifrance intervient sous la forme d'une subvention ou d'une avance remboursable en cas de succès.

Bénéficiaires

Accessible si :

  • Possibilité d'appartenance à un groupe de moins de 2000 salariés.
  • Effectif de moins de 2000 salariés.
  • Activité exercée (APE)
    • B - Industries extractives
    • C - Industrie manufacturière
    • D - Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
    • E - Production et distribution d'eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution
    • F - Construction
    • J - Information et communication
    • M - Activités spécialisées, scientifiques et techniques

Organisme

BPIFRANCE

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 15 mai 2019
    • Générée le 21 novembre 2019

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

Sémaphore
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