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Subvention Prévention TPE Régionale - Silence +

CARSAT

Objet

  • Silence + est une Subvention Prévention TPE régionale de la Carsat Midi-Pyrénées réservée aux entreprises de 1 à 49 salariés, domiciliées en Midi-Pyrénées, afin de réduire l'exposition de leurs salariés aux nuisances sonores.
  • L’aide Silence+ s'adresse aux entreprises dépendant du régime général, quel que soit son secteur d’activité à l’exclusion des établissements couverts par la fonction publique territoriale ou la fonction publique hospitalière.
  • Pour être accompagnée dans sa démarche de prévention, l’entreprise pourra solliciter l’aide financière pour l’achat des prestations / équipements suivants :
    • l’acquisition de certains matériels contribuant à réduire l’exposition des salariés aux nuisances sonores : outil de dégonflage de pneumatique en silence dit « DOSIL » (réf DR.SIL), compresseur d’air silencieux, silencieux d’échappement d’air comprimé ou de conduit de ventilation, visseuse (déboulonneuse) pneumatique, hydropneumatique ou électrique sans choc (sans impact) et soufflette silencieuse,
    • l’acquisition de tout autre type de matériel neuf en remplacement de matériel existant bruyant, contribuant à réduire l’exposition de vos salariés aux nuisances sonores,
    • la réalisation des travaux suivants : encoffrement de machine bruyante, construction de cabine insonorisée pour le poste de travail d’un opérateur, isolation acoustique de poste de travail ou d’atelier de travail (écrans, cloisons), traitement acoustique des parois (murs et/ou plafonds) d’un local,
    • et pour toutes les entreprises en complément du financement d’au moins une des mesures ci-dessus, l’acquisition d’équipements de protection individuels contre le bruit dits PICB du type bouchons moulés individualisés avec filtre auditif intégré. Cet investissement intègre une formation de base sur « le bruit, ses conséquences sur l’audition et les mesures de prévention » pour les salariés concernés, dispensée par le fournisseur ou le service de santé au travail.
  • La Carsat Midi-Pyrénées s'étend sur les départements : Ariège, Aveyron, Haute-Garonne, Gers, Lot, Hautes-Pyrénées, Tarn, Tarn-et-Garonne.
  • La date limite de validité de cette aide est fixée au 1er octobre 2022.

Montants

  • Le montant de l’aide va de 30% à 70% de l’investissement H.T. selon la solution technique retenue, avec un montant minimum d’investissement de 1000 € H.T, plafonnée à 25 000 €.

Fichiers attachés

Bénéficiaires

Accessible si :

  • Effectif d'au moins 1 salarié et de moins de 50 salariés.
  • Critères complémentaires
    • Situation - Réglementation
      • A jour des versements fiscaux et sociaux

Organisme

CARSAT
Caisse d'Assurance Retraite et de la Santé au Travail

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 28 juin 2019
    • Générée le 18 septembre 2019

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

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