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Assurance Change Négociation

BPIFRANCE

Objet

  • L'assurance Change Négociation de Bpifrance accompagne l'entreprise dès la remise de l’offre commerciale et permettre de fixer un cours de change à tout moment de la période de négociation.
  • Elle permet de garantir le risque de change en indemnisant les pertes enregistrées suite aux variations de change.
  • Elle permet également de profiter de la hausse de la devise pendant la période de négociation grâce à la variante "intéressement".
  • L'assurance change négociation peut notamment s'appliquer aux devises suivantes : dollar américain, dollar canadien, livre sterling, yen, franc suisse, couronne danoise, couronne suédoise, couronne norvégienne, dollar australien, dollar de Singapour, dollar de Hong Kong et dollar néo-zélandais.
  • Les demandes pour : Bath thaïlandais, Couronne islandaise, Cedi ghanéen, Couronne tchèque, Dirham des Emirates, Dirham marocain, Dinar serbe, Dollar taïwanais, Forint hongrois, Kuna croate, Leu roumain, Livre turque, Livre égyptienne, Naira nigérian, Peso chilien, Peso colombien, Peso mexicain, Peso philippi, Rand sud-africain, Réal brésilien, Renminbi chinois, Rial saoudien,Ringgit malais, Rouble russe, Roupie indienne, Roupie indonésienne, Shekel israélien, Sol péruvien, Tengué kazakh, Won coréen et Zloty polonais sont examinées au cas par cas.
  • Sont concernées les entreprises françaises en situation de concurrence avérée sur des projets d’exportation ponctuels (hors opérations de négoce international) ayant signé la police d’abonnement (conditions générales applicables à ce type d’assurance).

Montants

  • La prime est en fonction de la devise garantie, de la durée de validité et des conditions d’intéressement éventuellement choisies, payable dès la fixation du cours garanti (150 € minimum).
  • Le montant garanti par transaction est en fonction des devises.
  • La couverture de 100% de la perte de change est constatée aux échéances de paiement par rapport au cours à terme garanti.
  • Variante avec intéressement : intégration de 50% ou 70% de la différence entre le cours au comptant initial et le cours au comptant le jour de la révision, jusqu’à la conclusion du contrat commercial.

Conseils pratiques

  • Le formulaire de demande d'Assurance Change Négociation est à envoyer à assurance-export-change@bpifrance.fr :
    • avant la date souhaitée pour la fixation du cours garanti : envoi par e-mail d’un formulaire de demande de souscription de garantie à : assurance-export-change@bpifrance.fr,
    • en retour, envoi par Bpifrance d’une notification d’agrément.

Fichiers attachés

Organisme

BPIFRANCE

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 4 septembre 2020
    • Générée le 22 octobre 2020

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

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