Solutions de financement

6 solutions de financement

Aide à la création de très petites entreprises (TPE)

La Communauté d’Agglomération Béthune-Bruay Artois Lys Romane soutient la création des TPE, indispensable au développement de son territoire rural et des quartiers prioritaires au titre de la politique de la ville (QPV).

Allègement des charges sociales

Emplois francs

Le dispositif d'Emplois francs permet à un employeur de bénéficier d'une aide lorsqu'il embauche une personne résidant dans un quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV).

Allègement des charges fiscales

QPV : exonération de CFE en cas de création et extension d'établissements

Les créations ou extensions d'établissements réalisées dans les Quartiers Prioritaires de la politique de la Ville (QPV) peuvent bénéficier d'une exonération de Cotisation Foncière des Entreprises (CFE).

Allègement des charges fiscales

QPV : exonération de CFE en faveur des entreprises commerciales

Les entreprises commerciales qui se créent ou qui étendent leur activité dans un Quartier prioritaire de la Politique de la Ville (QPV) peuvent bénéficier d'une exonération de Cotisation Foncière des Entreprises (CFE).

Allègement des charges fiscales

QPV : exonération de TFPB en faveur des entreprises commerciales

Les entreprises qui possèdent un immeuble dans un Quartier prioritaire de la Politique de la Ville (QPV) peuvent bénéficier d'une exonération de Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB).

Subvention

Aide au loyer pour les créateurs de commerce en centres-villes et QPV

L'aide au loyer pour les créateurs de commerce en centres-villes et QPV a pour objectif de dynamiser et diversifier l'activité commerciale en centre-ville ou QPV, en accordant une aide au loyer pour des créateurs d'activité commerciale.

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Aide à la création de très petites entreprises (TPE)

Emplois francs

QPV : exonération de CFE en cas de création et extension d'établissements

QPV : exonération de CFE en faveur des entreprises commerciales

QPV : exonération de TFPB en faveur des entreprises commerciales

Aide au loyer pour les créateurs de commerce en centres-villes et QPV

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