Aide au loyer pour les créateurs de commerce en centres-villes et QPV

Présentation du dispositif

L'aide au loyer pour les créateurs de commerce en centres-villes et QPV (Quartiers Prioritaires de la Ville) a pour objectif de dynamiser et diversifier l'activité commerciale en centre-ville ou QPV, en accordant une aide au loyer pour des créateurs d'activité commerciale.

Conditions d’attribution

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Peuvent bénéficier du dispositif :

• les commerces de proximité sédentaires (inscrits au registre du commerce ou des sociétés),
• les commerces en création ou reprise d'activité,
• les commerces innovants pour revitaliser un centre-ville, apporter une plus-value ou combler un manque commercial (succursales inéligibles),
• les commerces avec un CA < 1 M€ et une surface de vente < 300 m2 (communes EPN éligibles : + de 3 000 h.)

Critères d’éligibilité

Le fait d'être éligible ne constitue pas pas un droit à bénéficier de cette subvention.

Pour quel projet ?

Pour l'implantation ou reprise d'un commerce, en centre-ville ou QPV, pour dynamiser et diversifier l'activité commerciale.

Montant de l’aide

De quel type d’aide s’agit-il ?

L'aide prend la forme d'une subvention, dont le plafond mensuel maximum est de 500 €, et qui correspond à 50% du loyer sur les 12 premiers mois + 6 mois de bonification pour la reprise d'un local inexploité depuis 24 mois.

Quelles sont les modalités de versement ?

L'aide est attribuée après examen du dossier par le comité d'attribution (EPCI, Communes, Chambres consulaires).