Présentation du dispositif
L'aide vise à soutenir le secteur du Bâtiment et Travaux Publics (BTP) impacté par les hausses des prix de l’énergie et fortement dépendants au gazole non routier GNR.
Conditions d’attribution
A qui s’adresse le dispositif ?
Entreprises éligibles
Cette aide exceptionnelle s'adresse aux entreprises du secteur du Bâtiment et Travaux Publics (BTP) ayant moins de 20 salariés et répondant aux critères suivants :
- résidentes fiscales en France
- appartenant à la catégorie des PME
- n’appartenant pas à un groupe (au sens de l’article L.233-3 du code de commerce).
Secteurs éligibles :
- Construction de routes et autoroutes
- Construction de voies ferrées de surface et souterraines
- Construction d’ouvrages d’art
- Construction et entretien de tunnels
- Construction de réseaux pour fluides
- Construction d’ouvrages maritimes et fluviaux
- Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a
- Travaux de démolition
- Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
- Travaux de terrassement spécialisés ou de grande masse
- Forages et sondages
- Autres travaux spécialisés de construction
- Location avec opérateur de matériel de construction
- Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
- Travaux de couverture par éléments
- Travaux de charpente.
Au-delà d’un montant d’aide de 600 €, l’entreprise devra restituer l’aide si son excédent brut d’exploitation (EBE) de l’exercice incluant mai 2026 (après déduction de l’aide) est supérieur à 98 % de celui de l’exercice précédent.
Montant de l’aide
De quel type d’aide s’agit-il ?
Les entreprises du secteur du Bâtiment et Travaux Publics (BTP) bénéficieront d’une aide dès début mai, avec une première enveloppe permettant d’atteindre environ 20 c€/l.
Cette aide est accordée dans le respect du régime européen de minimis.
Informations pratiques
Quelle démarche à suivre ?
Auprès de quel organisme ?
Les demandes sont à faire sur le site des impôts, entre le 8 juin et le 3 juillet 2026.
Critères complémentaires
Données supplémentaires
- Aides soumises au règlement
− Règle de minimis n°2023/2831
Source et références légales
Sources officielles
Crise au Moyen-Orient : toutes les mesures de soutien économique
