Appel à projets : réemploi, réutilisation, réparation, reconditionnement et remanufacture en Auvergne Rhône Alpes

Présentation du dispositif

Développer les projets de réduction des déchets sous l’angle du réemploi, de la réutilisation, de la réparation, du reconditionnement et de la remanufacture (5R) via le soutien de 3 types d’actions :

• Axe 1 : Action novatrice ou favorisant la massification 5R.
• Axe 2 : Pôle de mutualisation et de coopération multipartenarial permettant de développer un projet commun de réemploi, réutilisation, réparation ou reconditionnement sur un territoire.
• Axe 3 : Projet d’autoréparation local.

Conditions d’attribution

Qui peut candidater ?

Entreprises éligibles

Peuvent candidater :

• Axe 1 : Les entreprises de l’économie conventionnelle, les acteurs de l’Economie Sociale et Solidaire - ESS (coopératives, associations…) et les collectivités territoriales.

• Axe 2 : Les acteurs de l’économie sociale et solidaire, les entreprises disposant d’un agrément ESUS et les syndicats de collecte ou de traitement de déchets.

• Axe 3 : Les acteurs de l’Economie Sociale et Solidaire - ESS (coopératives, associations, …) et les collectivités territoriales.

Pour quel projet ?

Présentation des projets

Axe 1 - Action novatrice ou favorisant la massification 5R : soutenir des actions novatrices ou favorisant la massification du réemploi, de la réparation, de la réutilisation et du reconditionnement. Les projets doivent permettre de réduire les déchets et d’accroitre les flux réemployés pour une meilleure conservation de la valeur des produits dans le temps.

Axe 2 : Pôle de mutualisation et de coopération multipartenarial: soutenir des projets multipartenariaux autour du développement du réemploi et/ou de la réutilisation et/ou de la réparation et/ou du reconditionnement permettant :

• d’inciter à la coopération sur un territoire pour consolider les acteurs, structurer une filière, diversifier leurs actions, développer leurs activités économiques, les flux captés et gagner en visibilité,
• de financer des équipements mutualisés souvent couteux (véhicule de transport de marchandises, équipement de manutention, stockage, logiciel…).

Axe 3 - Projet d’autoréparation local : soutenir des nouveaux projets d’atelier d’autoréparation mobile ou fixe à destination du grand public pour des produits de consommation courante (vélo, textile, équipement électronique…). Ces projets peuvent prendre la forme d’atelier d’autoréparation, repair’café, fablab, … dont le cœur du projet est la réparation. L’objectif est de faciliter l’accès à la réparation à l’ensemble des publics (citoyens, lycéens, étudiants, quartier ou zone rurale spécifique…).

Montant de l’aide

De quel type d’appel à projets s’agit-il ?

Pour les dépenses d’investissement : le taux d’aide maximum est de 60% des dépenses éligibles liées directement à l’activité de réemploi, réutilisation, réparation, reconditionnement et remanufacture (hors bâtiment, hors travaux).

Pour les dépenses de communication, formation et animation : le taux d’aide maximum est de 50% des dépenses éligibles.

Axes 1 et 2 : Aide plafonnée à 200 000 € par projet.

Axe 3 : Aide comprise entre 2 500 € et 10 000 € par projet.

Informations pratiques

Comment candidater ?

Auprès de quel organisme

Eléments à prévoir

Les documents à joindre au dossier de demande sont à télécharger sur le site de l'ADEME.