Présentation du dispositif
Soutenir l’expérimentation d’engins agricoles électriques dans des conditions réelles d’exploitation.
Conditions d’attribution
A qui s’adresse le dispositif ?
Entreprises éligibles
Ce dispositif s'adresse aux :
- entités publiques ou privées supportant les coûts des projets,
- PME actives dans la production agricole primaire et collectivités territoriales (pour certaines dépenses),
- Acteurs des filières économiques (ex : coopérative, négoce, industrie de l’agro-fourniture, industrie de l’agro-équipement, industrie agroalimentaire),
- Exploitants agricoles, coopératives, prestataires de services agricoles, associations, établissements d’enseignement agricole, etc.
Pour quel projet ?
Présentation des projets
Le dispositif vise à accompagner l’expérimentation d’engins agricoles électriques en conditions réelles, comprenant :
- le dimensionnement du besoin (diagnostic, analyse),
- l'étude d’opportunité (choix technique),
- l'investissement et la mise en œuvre (achat d’engins et recharge),
- l'exploitation, retour d’expérience et valorisation.
Dépenses concernées
Les dépenses éligibles peuvent porter sur :
- l'acquisition d’engins agricoles électriques ou leur rétrofit,
- l'installation ou acquisition d’infrastructures de recharge,
- les coûts d’études préalables à la décision d’investir et de retours d’expérience.
Quelles sont les particularités ?
Entreprises inéligibles
Ne peuvent pas bénéficiées du dispositif :
- les entreprises en difficulté au sens européen,
- les entreprises sous exclusion d’aides illégales.
Dépenses inéligibles
Ne sont pas financées :
- les dépenses engagées avant la demande complète,
- les dépenses engagées après la clôture ou hors périmètre du programme,
- les dépenses non liées aux études, engins, infrastructures ou valorisation.
Montant de l’aide
De quel type d’aide s’agit-il ?
Il s’agit d’un financement public conforme aux cadres européens d’aides d’État et nationales. Les intensités d’aide maximum varient selon la nature :
- pour les études préalables : jusqu’à 65%,
- pour les engins/infrastructures : jusqu’à 80%,
- pour la valorisation des connaissances : jusqu’à 70%.
Informations pratiques
Quelle démarche à suivre ?
Auprès de quel organisme
La demande se fait en ligne sur la plateforme dédiée.
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Les renseignements sur ce dispositif peuvent être obtenus auprès de l’ADEME via la boîte mail dédiée : engins-agricoles-elec@ademe.fr.
Éléments à prévoir
Les documents à fournir pour l’instruction sont à télécharger sur le site ADEME.
Source et références légales
Sources officielles
Règlement - E-Trans engins agricoles électriques - Conditions d'éligibilité et de financement - 2026.
