Présentation du dispositif
Proposer au public français des œuvres du monde entier, représentatives de la diversité littéraire et scientifique, dans une traduction de qualité.
Il s’agit par-là d’accompagner les éditeurs prenant des risques économiques dans le cadre d’une production éditoriale qualitative, diversifiée et accessible au plus grand nombre.
Conditions d’attribution
A qui s’adresse le dispositif ?
Entreprises éligibles
Sont éligibles les maisons d'édition dont le siège est établi dans un pays membre de l’Union Européenne et disposant d’un établissement ou d’une succursale en France, dont l’activité d’édition de livres en langue française et/ou dans une des langues de France est l’activité principale et figure dans l’objet social et les statuts, quelle que soit sa forme juridique (les éditeurs francophones du Maghreb, de l’Afrique francophone subsaharienne, de l’océan Indien, d’Haïti et du Liban ne sont pas soumis à cette condition).
Peuvent également être éligibles les agents littéraires titulaires des droits de traduction d’un ouvrage dont les droits ont été cédés à un éditeur étranger. Cet ouvrage doit avoir été publié en français ou dans une des langues de France par un éditeur répondant aux conditions d’éligibilité mentionnées ci-dessous.
Critères d’éligibilité
Les maisons d'édition doivent remplir les conditions cumulatives suivantes:
- avoir au moins 1 an d’activité (un exercice comptable complet),
- avoir au moins 3 ouvrages publiés à son catalogue,
- avoir un catalogue régulièrement alimenté, au rythme d’au moins 1 ouvrage par an,
- pour l’édition imprimée et/ou numérique, disposer de contrats de diffusion et de distribution pour la France ou, à défaut, d’une diffusion dans un réseau stable de librairies (au moins une vingtaine) à l’échelle nationale,
- être référencées sur les plateformes Electre ou Dilicom afin d’attester de leur diffusion
- ne pas faire l’objet d’une procédure collective,
- ne pas relever de l’édition publique,
- respecter les obligations légales en matière d’exploitation des œuvres.
Pour quel projet ?
Présentation des projets
Sont éligibles les projets qui remplissent les conditions cumulatives suivantes :
- être un projet de traduction d’un ouvrage depuis sa langue originale (et non une traduction relais),
- n’avoir jamais été examiné par le CNL,
- ne pas être publiés avant son examen en commission,
- porter sur un ouvrage relevant des domaines littéraires soutenus par le CNL,
- porter sur un ouvrage comportant au moins 50% de texte par rapport aux illustrations, sauf pour les domaines de la bande dessinée et de la littérature de jeunesse,
- être traduit depuis le français ou depuis une des langues de France (pas de traduction relais ou intermédiaire),
- ne pas porter sur un ouvrage tombé dans le domaine public,
- porter sur un ouvrage publié à au moins 500 exemplaires pour le premier tirage (300 pour les ouvrages de poésie et de théâtre) ou, dans le cas d’une publication numérique, être accessible à la librairie indépendante via un e-diffuseur,
- faire l’objet d’un contrat de traduction conforme au Code des usages pour la traduction d’une œuvre de littérature générale signé entre l’Association des traducteurs littéraires de France et le Syndicat national de l’édition,
- prévoir pour ce contrat de traduction une rémunération sous la forme d’un à-valoir d’au moins 23 €, soit au feuillet dactylographié de 25 lignes de 60 signes (blancs et espaces compris), soit à la tranche informatique de 1 200 signes (espaces compris), assorti dans tous les cas de droits proportionnels,
- faire l’objet, le cas échéant, d’un contrat de cession de droits conforme aux dispositions juridiques et économiques normatives pour l‘exploitation des œuvres,
- faire l’objet d’une publication à compte d’éditeur (et non à compte d’auteur, en autoédition),
- faire l’objet d’un contrat de cession de droits en cours de validité au moment de l’examen en commission (sont exclus les ouvrages tombés dans le domaine public),
- faire l’objet d’un contrat de traduction conforme aux dispositions juridiques et économiques normatives pour l’exploitation des œuvres.
Montant de l’aide
De quel type d’aide s’agit-il ?
L'aide est calculée à partir de l'assiette des coûts de traduction plafonnés à 38 000 €.
L'intervention du CNL est de 40% ou de 60%. Sur décision du président du CNL, le taux d’aide peut exceptionnellement être porté à 70% pour des projets liés à un évènement de dimension nationale ou internationale dont le CNL serait opérateur ou partenaire, ainsi que pour des projets initiés dans le cadre d’une priorité de l’établissement, ministérielle ou interministérielle.
Le montant minimal de la subvention est de 500 €.
Informations pratiques
Quelle démarche à suivre ?
Auprès de quel organisme ?
Toute demande d'aide se fait sur le Portail numérique, outil unique des porteurs de projets, pour solliciter les aides du CNL.
