Présentation du dispositif
Soutenir les projets d’acquisition de véhicules utilitaires hydrogène neufs à pile à combustible de PTAC ≥ à 2,5 tonnes.
Objectifs :
- soutenir le déploiement de la mobilité hydrogène pour les véhicules routiers de transport de personnes ou de marchandises, en concentrant le soutien public sur les catégories de véhicules pour lesquels l’électrification directe est la moins pertinente à date,
- accélérer le déploiement de véhicules utilitaires légers à hydrogène à pile à combustible dans les territoires (métropole et territoires ultra marins), notamment pour décarboner les principaux flux ou axes de transport routier de marchandises et de voyageurs et les zones denses et/ou à faibles émissions de mobilité (ZFE-m).
Conditions d’attribution
Qui peut candidater ?
Entreprises éligibles
L'appel à projets est ouvert à tout type d’entités (entreprises, collectivités locales, Autorité Organisatrice de Transport (AOT) / Autorité Organisatrice de la Mobilité (AOM), etc.) quels que soient leur taille, leur forme juridique, leur mode de gouvernance ou leur financement.
Pour quel projet ?
Présentation des projets
Sont financés les projets d’acquisition de véhicules utilitaires hydrogène neufs à pile à combustible de PTAC ≥ à 2,5 tonnes.
La commande de la totalité des véhicules doit se faire avant le 31 décembre 2025, preuves de commandes à l'appui.
La durée d'exécution de 18 mois maximum entre la date de commande du dernier véhicule et la mise en service.
Critères relatifs aux véhicules :
- véhicules neufs routiers utilitaires à hydrogène à pile à combustible de catégorie N1 et M1 dont la charge utile est comprise entre 1 000 kg et 1 400 kg, équipés de réservoirs de type IV fonctionnant à une pression en service de 700 bars,
- véhicules neufs conformes à un type ayant fait l'objet d'une réception européenne ou française avant le dépôt du dossier de la candidature,
- acquisition directe ou en crédit-bail (10 véhicules minimum),
- le véhicule ne doit pas avoir fait l'objet précédemment d'une première immatriculation (hors Certificat Provisoire d'immatriculation - CPI) en France ou à l'étranger. Il doit être immatriculé en France dans une série définitive,
- le véhicule ne devra pas être cédé par l'acquéreur dans les 36 mois suivant son acquisition.
- la fourniture d'hydrogène : bas carbone et/ou hydrogène renouvelable,
- un même véhicule ne peut faire l'objet que d'une seule aide au titre du présent dispositif.
Montant de l’aide
De quel type d’appel à projets s’agit-il ?
Les aides octroyées sont des subventions.
L'aide ne pourra pas dépasser 10 M€ par entreprise.
L'aide (toute aide publique confondue) ne pourra pas dépasser 30 000 € par véhicule. L'intensité d'aide ne pourra pas dépasser 100% des dépenses éligibles.
Informations pratiques
Comment candidater ?
Auprès de quel organisme
Les projets doivent être adressés sous forme électronique via la plateforme de l'ADEME.
Pour des informations supplémentaires sur cet AAP, contacter l'ADEME via le formulaire de contact en ligne.
Éléments à prévoir
Les documents à joindre au dossier de demande se trouvent sur le site de l'ADEME.
