Présentation du dispositif
Cet appel à projets soutient les travaux d’innovation, permettant de développer ou d'améliorer les composants et systèmes liés à la production, au transport d’hydrogène et à ses usages, tels que les applications, industrielles, de transport ou de fourniture d’énergie.
L'appel à projets a pour objectifs de :
- soutenir l'innovation, développer ou améliorer les composants et systèmes liés à la production et au transport d’hydrogène, et à ses usages tels que les applications de transport ou de fourniture d’énergie,
- soutenir des projets de démonstrateurs, de pilotes ou de premières commerciales sur le territoire national, permettant à la filière de développer de nouvelles solutions et de se structurer.
Conditions d’attribution
Qui peut candidater ?
Entreprises éligibles
L'appel à projet est ouvert aux entreprises seules ou en collaboration (5 partenaires maximum), notamment avec des laboratoires de recherche (non obligatoire).
Pour quel projet ?
Présentation des projets
Les travaux doivent être portés par une ou plusieurs entreprises, pour développer :
- un équipement,
- un produit ou un service,
- ou bien réaliser un démonstrateur sur le territoire national mettant en œuvre de l’hydrogène, dans une perspective de transition écologique et énergétique et de structuration de la filière.
Les projets doivent s’inscrire dans au moins 1 des 4 axes suivants :
- Axe 1 - Briques technologiques : composants et systèmes innovants,
- Axe 2 - Pilotes (ou premières commerciales) innovants industriels et réseaux, fourniture temporaire ou localisée d’énergie,
- Axe 3 - Conception et démonstration de nouveaux véhicules hydrogènes,
- Axe 4 – Écoconception et recyclabilité.
Le coût total du projet doit être au minimum de 1,5 M€.
Dépenses concernées
Les coûts éligibles sont :
- les salaires et les charges du personnel du projet (non environnés),
- les frais connexes d'un montant forfaitaire de dépenses : pour les activités économiques (sociétés commerciales, EPIC, GIE, centres techniques, etc.) de 20% des salaires chargés non environnés et pour les activités non économiques (EPA et EPST, etc.) de 4% des dépenses d'équipement (amortissements) + 8% des autres dépenses éligibles et retenues (soit hors équipement),
- les coûts de sous-traitance : coûts de prestation utilisés exclusivement pour l'activité du projet (cible : 30% maximum des coûts projet),
- les coûts d'amortissements comptables des instruments et du matériel au prorata de leur utilisation dans le projet ( Ex : pour un équipement amorti de façon linéaire sur une durée de 10 ans, et utilisé durant 2 ans pour le projet, le montant éligible à une aide sera égal à 2/10 du montant total de l’investissement dans cet équipement),
- les coûts de refacturation interne sur la base de modalités de calcul détaillées et de la certification par un commissaire aux comptes ou expert comptable, pour des entreprises avec le même SIREN,
- les frais de mission : frais réels des déplacements liés à la réalisation du projet,
- les autres frais d'exploitation directement liés à l'activité du projet (consommables non amortis dans les comptes).
Quelles sont les particularités ?
Critères d’inéligibilité
Les entreprises partenaires du projet ne doivent pas des entreprises en difficulté au sens de la règlementation européenne.
Montant de l’aide
De quel type d’appel à projets s’agit-il ?
L'aide prend la forme d'avance remboursable ou de subvention en fonction du projet et de la taille de l'entreprise.
Taux d'aide sur les dépenses RI, pour les projets non collaboratifs :
- 70% pour les petites entreprises,
- 60% pour les moyennes entreprises,
- 50% pour les grandes entreprises et ETI.
Taux d'aide sur les dépenses RI, pour les projets collaboratifs :
- 80% pour les petites entreprises,
- 75% pour les moyennes entreprises,
- 65% pour les grandes entreprises et ETI.
Taux d'aide sur les dépenses DE, pour les projets non collaboratifs :
- 45% pour les petites entreprises,
- 35% pour les moyennes entreprises,
- 25% pour les grandes entreprises et ETI.
Taux d'aide sur les dépenses DE, pour les projets collaboratifs :
- 60% pour les petites entreprises,
- 50% pour les moyennes entreprises,
- 40% pour les grandes entreprises et ETI.
Taux d'aide sur les dépenses de la Protection de l'Environnement (PE) :
- 60% pour les petites entreprises,
- 50% pour les moyennes entreprises,
- 40% pour les grandes entreprises et ETI.
Informations pratiques
Comment candidater ?
Auprès de quel organisme
Il est conseillé de contacter l'ADEME, en amont du dépôt du dossier, pour tous renseignements ou conseils relatifs au montage du dossier, contacter le responsable de l'appel sur la plateforme dédiée.
Le porteur de projet doit contacter l’ADEME pour organiser une réunion de pré-dépôt, à l’adresse suivante : aap.h2@ademe.fr
Les projets doivent être adressés sous forme électronique via la plateforme de l’ADEME.
En cas de projet collaboratif, seul le coordonnateur du projet est habilité à déposer le dossier sur la plateforme. Cet acte sollicite une validation de l’implication de tous ses partenaires via un courriel généré à partir de la plateforme. Merci de bien prendre en compte ce délai de validation de confirmation pour le dépôt du dossier.
Source et références légales
Sources officielles
Cahier des charges de l'AAP - Briques et démonstrateurs Hydrogène - édition 2023.
