Présentation du dispositif

Cet AAP - Briques technologiques et démonstrateurs est mis en place dans le cadre du Plan de relance (en tant qu’outil de la stratégie hydrogène annoncée le 8 septembre 2020), il soutient des travaux d’innovation, permettant de développer ou d'améliorer les composants et systèmes liés à la production, au transport d’hydrogène et à ses usages.

Il s'inscrit également dans le cadre du Programme d’investissements d’avenir (PIA) qui permet de financer et d’accélérer la mise sur le marché de solutions innovantes permettant de structurer des filières, de faciliter l’accès à des co-financements et de faire bénéficier les projets lauréats d’une forte visibilité.

L'appel à projets a pour objectifs de :

• développer ou améliorer les composants et systèmes liés à la production et au transport d’hydrogène, et à ses usages tels que les applications de transport ou de fourniture d’énergie,
• soutenir des projets de démonstrateurs, de pilotes ou de premières commerciales sur le territoire national, permettant à la filière de développer de nouvelles solutions et de se structurer.

Il est ouvert au fil de l’eau à compter du 14 octobre 2020 et jusqu’au 31 décembre 2022.

Conditions d'attribution

Qui peut candidater ?

Entreprises éligibles

Ces travaux doivent être portés par une ou plusieurs entreprises, pour développer :

• un équipement,
• un produit ou un service,
• ou bien réaliser un démonstrateur sur le territoire national mettant en œuvre de l’hydrogène, dans une perspective de transition écologique et énergétique et de structuration de la filière.

Pour quel projet ?

Présentation des projets

Les projets doivent s’inscrire dans au moins un des quatre axes suivants :

• Axe 1 - Briques technologiques : composants et systèmes innovants,
• Axe 2 - Pilotes (ou premières commerciales) innovants industriels et réseaux, fourniture temporaire ou localisée d’énergie,
• Axe 3 - Conception et démonstration de nouveaux véhicules,
• Axe 4 – Grands démonstrateurs d’électrolyse.

Le coût total du projet doit être au minimum :

• de 2 M € minimum pour les axes 1,2 et 3,
• 5 M € minimum pour l’axe 4.

Dépenses concernées

Les coûts éligibles sont :

• les salaires et les charges du personnel du projet (non environnés),
• les frais connexes d'un montant forfaitaire de dépenses : pour les activités économiques (sociétés commerciales, EPIC, GIE, centres techniques, etc.) de 20% des salaires chargés non environnés et pour les activités non économiques (EPA et EPST, etc.) de 4% des dépenses d'équipement (amortissements) + 8% des autres dépenses éligibles et retenues (soit hors équipement),
• les coûts de sous-traitance : coûts de prestation utilisés exclusivement pour l'activité du projet (cible : 30% maximum des coûts projet),
• les coûts d'amortissements comptables des instruments et du matériel au prorata de leur utilisation dans le projet ( Ex : pour un équipement amorti de façon linéaire sur une durée de 10 ans, et utilisé durant 2 ans pour le projet, le montant éligible à une aide sera égal à 2/10 du montant total de l’investissement dans cet équipement),
• les coûts de refacturation interne sur la base de modalités de calcul détaillées et de la certification par un commissaire aux comptes ou expert comptable, pour des entreprises avec le même SIREN,
• les frais de mission : frais réels des déplacements liés à la réalisation du projet,
• les autres frais d'exploitation directement liés à l'activité du projet (consommables non amortis dans les comptes).

Quelles sont les particularités ?

Critères d’inéligibilité

Les entreprises partenaires du projet ne doivent pas des entreprises en difficulté au sens de la règlementation européenne.

Montant de l'aide

De quel type d’appel à projets s’agit-il ?

L'aide prend la forme d'avances remboursables ou de subvention en fonction du projet et de la taille de l'entreprise.

Informations pratiques

Comment candidater ?

Auprès de quel organisme

Il est conseillé de contacter l'ADEME, en amont du dépôt du dossier, pour tous renseignements ou conseils relatifs au montage du dossier, contacter le responsable de l'appel sur la plateforme dédiée.

Le porteur de projet doit contacter l’ADEME pour organiser une réunion de pré-dépôt, à l’adresse suivante : aap.h2@ademe.fr.

Les projets doivent être adressés sous forme électronique via la plateforme de l’ADEME.

En cas de projet collaboratif, seul le coordonnateur du projet est habilité à déposer le dossier sur la plateforme. Cet acte sollicite une validation de l’implication de tous ses partenaires via un courriel généré à partir de la plateforme. Merci de bien prendre en compte ce délai de validation de confirmation pour le dépôt du dossier.

Source et références légales

Régime d’aides de l’ADEME exempté de notification n° SA.402664 relatif aux aides à la Recherche, au Développement et à l’Innovation (RDI).
Arrêté du 4 mars 2021 relatif à la modification du cahier des charges de l'appel à projets « Briques technologiques et démonstrateurs hydrogène.

Sources officielles

Cahier des charges de l'AAP Version du 4 mars 2021.