Appel à projets ORMAT - Objectif Recyclage MATières

Présentation du dispositif

Soutenir les projets d'études et d'investissements qui favorisent la sobriété en matières premières, la résilience et la décarbonation de l'industrie par le recyclage.

Cet AAP s’inscrit dans le Fonds Économie Circulaire de l’ADEME.

Conditions d’attribution

Qui peut candidater ?

Cet appel à projets est ouvert aux entreprises de toutes tailles de la chaine de valeur du recyclage :

• les préparateurs en charge du surtri et de la préparation des déchets, en aval de leur collecte et leur premier tri,
• les régénérateurs ou recycleurs produisant de la matière première de recyclage à partir de ces déchets surtriés, et souhaitant en particulier améliorer la performance et la qualité de leur production,
• les transformateurs qui réaffectent, remanufacturent ou régénèrent des batteries,
• les transformateurs ou dans certains cas, donneurs d'ordre, qui veulent incorporer des MPR ou plus de MPR à la place de matières vierges dans leurs produits finis ou semi-finis. Pour ces acteurs, une démarche d'amélioration de la recyclabilité des produits, si elle accompagne le projet d'incorporation de MPR, est aussi éligible. Les donneurs d'ordre mettant sur le marché des produits relevant d'une filière REP doivent justifier d'une adhésion à un éco-organisme.

Les entreprises sont situées sur le territoire français (Hexagone, DROM et COM) hors PACA. Néanmoins, pour les installations visées par cet AAP et situés en PACA, les entreprises peuvent transmettre les éléments techniques et financiers à la Région via planregionaldechets@maregionsud.fr. Une étude de la demande d'aide sera réalisée par les services régionaux.

Pour quel projet ?

Présentation des projets

2 axes en termes de types de projets :

• Axe 1 : diagnostics, études, tests de performance et expérimentations avec un plafond de dépenses entre 50 et 100 000 € pour toutes les thématiques,
• Axe 2 : investissements (création, augmentation de capacité ou de taux d'incorporation, amélioration de qualité, amélioration de la performance).

Il s'agit de financer les projets d'études et d'investissements qui favorisent la sobriété en matières premières, la résilience et la décarbonation de l'industrie par le recyclage. Il peut s'agir des étapes surtri des déchets, de production de Matière Premières de Recyclage (MPR) ou d'Incorporation de MPR.

Cet AAP s’articule en 6 thématiques "matériaux" principales :

• plastiques,
• textiles,
• métaux et batteries,
• bois,
• papiers et cartons,
• verre et matériaux minéraux.

Montant de l’aide

De quel type d’appel à projets s’agit-il ?

L'aide prend la forme d'une subvention :
Axe 1 : intensité d’aide max. de 60 à 80% selon la taille de l’entreprise.
Axe 2 : intensité d’aide max. de 40 à 60% selon la taille de l’entreprise.

Majoration de 15 points de pourcentage pour les investissements effectués dans les DROM-COM et de 5 points de pourcentage en Corse.

Informations pratiques

Quelle démarche à suivre ?

Auprès de quel organisme

Dépôt des projets en ligne sur le site de l'ADEME.

Éléments à prévoir

Les documents à joindre au dossier de demande sont à télécharger sur le site de l'ADEME - ORMAT 2025.