Présentation du dispositif
Aider les professionnels du secteur du textile d’habillement à progresser en matière d’écoconception et de gains environnementaux.
Conditions d’attribution
A qui s’adresse le dispositif ?
Entreprises éligibles
Cet appel à projets est ouvert à toutes les tailles d'entreprises (TPE-PME, ETI, grands groupes) et tous les niveaux de maturité en écoconception, dans le secteur textile pour l'habillement :
- les metteurs sur le marché d'articles d'habillement concernés par la réglementation d'affichage environnemental,
- les fournisseurs/fabricants de produits pour l'habillement.
Pour quel projet ?
Présentation des projets
Soutenir les projets d’écoconception textile, et améliorer le coût environnemental des articles d'habillement, en amont des futures obligations réglementaires d'affichage environnemental.
3 types de projets :
- Axe 1 - Premiers pas en écoconception : en visant une montée en autonomie des PME débutantes pour l’engagement de leurs premières actions d’écoconception. Les entreprises choisissent des mesures d'amélioration parmi des leviers d'écoconception reconnus et élaborent une feuille de route d'écoconception.
- Axe 2 - Diagnostic d’écoconception : en accompagnant l’élargissement et l’approfondissement du champs d’actions d’écoconception par des études de diagnostics personnalisés, pour tous les niveaux de maturité en écoconception. Les entreprises explorent des pistes d'écoconception spécifiques à leurs procédés et chaînes de valeur.
- Axe 3 - Mise en œuvre des leviers d’écoconception identifiés : en poursuivant l’accompagnement des entreprises par des études de projets, afin d‘étudier et d’éprouver la mise en œuvre des leviers d’écoconception. Les entreprises préparent la mise en marché de leurs produits écoconçus.
Le porteur de projet devra se positionner sur un seul type de projet (axe) par candidature.
Dépenses concernées
Sont financées les dépenses suivantes :
- la formation à l’écoconception de l’équipe transverse interne,
- les licences d’utilisation d’un logiciel d’évaluation environnementale avec accès aux bases de données,
- les dépenses internes de l’entreprise pour sa participation aux travaux, notamment pour la collecte de données auprès des fournisseurs, et le déploiement de la démarche d’écoconception au sein de l’entreprise. Les dépenses internes prises en compte sont soumises à un plafond de : 20 000 € maximum pour l’Axe 2 - Diagnostic d’écoconception, et de 40 000 € maximum pour l’Axe 3 - Mise en œuvre des leviers d’écoconception,
- les tests sur prototype, préséries, recherche de sous-traitance, d’approvisionnement, identification de partenaires, protection industrielle, lancement commercial et industriel, fabrication, …
- l'étude de marché,
- l'étude de perception des consommateurs de la plus-value environnementale,
- la revue critique des ACV réalisées suivant le PEFCRV2 du projet européen PEF Apparel & Footwear.
Quelles sont les particularités ?
Dépenses inéligibles
Les investissements matériels, le travail de développement commercial de la filière et le marketing promotionnel ne sont pas des actions éligibles.
Montant de l’aide
De quel type d’aide s’agit-il ?
L’aide est attribuée sous forme de subvention en fonction de la qualification de l’activité aidée et la taille de l’entreprise aidée.
Axe 1 - Premiers pas en écoconception :
- petites entreprises : 80%,
- moyennes entreprises : 70%,
- aide maximum de 5 000 €.
Axe 2 - Diagnostic d’écoconception :
- petites entreprises : 80%,
- moyennes entreprises : 70%,
- grandes entreprises : 60%,
- assiette maximale de 50 000 €.
Axe 3 : Mise en œuvre des leviers d’écoconception identifiés :
- petites entreprises : 80%,
- moyennes entreprises : 70%,
- grandes entreprises : 60%,
- assiette maximale de 100 000 €.
Informations pratiques
Quelle démarche à suivre ?
Auprès de quel organisme
Le dépôt des projets se fait en ligne sur la plateforme dédiée.
Les candidatures à l’axe 1 seront instruites au fil de l’eau.
Les candidatures aux axes 2 et 3 seront instruites après chaque relève jusqu’à la clôture définitive de l’AAP.
Toute demande de renseignements devra être adressée à : aap.texhabi@ademe.fr
Éléments à prévoir
Les documents à joindre au dossier de demande d’aide sont à télécharger sur le site de l'ADEME.
