Subvention aux études d'alimentation durable

Présentation du dispositif

Pour aider à la transition alimentaire, l'ADEME soutient le financement d'études ou de projets visant à réduire les impacts environnementaux des produits et régimes alimentaires et systèmes alimentaires.

Conditions d’attribution

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Sont éligibles les acteurs de la chaîne agroalimentaire concernés par l’alimentation durable : agriculteurs, entreprises, associations, collectivités, artisanat, etc.

Pour quel projet ?

Présentation des projets

Sont éligibles les projets de :

• études globales visant à acquérir ou à approfondir les connaissances sur les systèmes alimentaires.
• évaluation de l'état technique et/ou organisationnel d'un opérateur ou d'un groupe d'opérateurs dans la chaîne alimentaire, ou d'un territoire.
• étude de faisabilité pour un nouveau projet ou une nouvelle démarche, y compris les investissements (avec une analyse de l'impact environnemental).

L’étude ne doit pas déjà être commandée ou commencée.

Les opérations éligibles dans le cadre des études d’alimentation durable concernent des projets transversaux en faveur d’une alimentation durable comportant une dimension environnementale forte.

Dépenses concernées

Sont éligibles les dépenses suivantes :

• dépenses externes (prestations intellectuelles, fourniture de consommables et location de matériel utiles à la réalisation de l’étude…),
• dépenses internes (salaires…).

Quelles sont les particularités ?

Entreprises inéligibles

Ne sont pas éligibles les études relatives au gaspillage alimentaire ou à la gestion des biodéchets, qui font l’objet d’un CEF particulier.

Montant de l’aide

De quel type d’aide s’agit-il ?  

Subvention pouvant aller jusqu’à :

• 80% pour une petite entreprise,
• 70% pour une entreprise de taille moyenne,
• 60% pour une grande entreprise.

Elle est plafonnée à 50 000 € HT maximum pour une étude diagnostic et à 100 0000 € HT maximum pour une étude de faisabilité d’un projet.

Quelles sont les modalités de versement ?

Le versement est réalisé, en fonction de l’avancement de l’opération, en un ou plusieurs versements, comme indiqué dans le contrat de financement sur présentation des éléments techniques et financiers notamment de l’état récapitulatif global des dépenses (ERGD).

En cas de non-respect des conditions contractuelles, la restitution des aides pourra être demandée au bénéficiaire.

Informations pratiques

Quelle démarche à suivre ? 

Auprès de quel organisme ?

Les demandes sont à faire auprès de l'ADEME.

Éléments à prévoir

Les documents à joindre au dossier sont à télécharger sur le site de l'ADEME.