Mise à jour le 10 janvier 2024
Suite à l’interdiction temporaire de la vente d’huîtres provenant de certains sites de production, l’Urssaf soutient les acteurs du secteur de la conchyliculture.
Les professionnels du secteur de la conchyliculture qui rencontrent des difficultés de trésorerie relatives à la baisse de leurs ventes fin 2023 et début 2024, qu’ils se trouvent ou non sur un des sites concernés par l’interdiction, peuvent s’adresser à l’Urssaf pour bénéficier d’un délai pour le paiement des cotisations à compter du mois de janvier 2024.
Peuvent bénéficier de ce soutien les conchyliculteurs affiliés à l’Enim et relevant de l’Urssaf pour la déclaration et le paiement de leurs cotisations sociales.
L'aide prend la forme d'un délai de paiement pour les cotisations à compter du mois de janvier 2024.
Employeur dans le secteur de la conchyliculture, pour l’échéance du 5 ou du 15 janvier, les cotisations patronales pourront sur demande, faire l’objet d’un délai de paiement pouvant aller jusqu’à 12 mois.
Conchyliculteur non-salarié : que les échéances soient trimestrielles (au 5 février) ou mensuelles (le 5 ou le 20 janvier), il est possible de bénéficier, sur demande, d’un délai de paiement pouvant aller jusqu’à 12 mois.
Ces délais ne donneront lieu à l’application de sanction dès lors que les déclarations sociales seront réalisées et l’échéancier de paiement respecté.
Les conchyliculteurs doivent :
Faire une demande de délai de paiement des cotisations sur l'espace en ligne via marins.urssaf.fr.
Si les professionnels du secteur de la conchyliculture relèvent du régime agricole, contacter la caisse MSA.
Si les conchyliculteurs sont en prélèvement automatique, leurs cotisations seront prélevées à l’échéance. Il est donc important d'effectuer la demande de délai le plus tôt possible pour pouvoir le suspendre.
Contacter l'Urssaf au 0806 803 232 (service gratuit + prix de l'appel) - du lundi au vendredi de 9h à 17h.
