Appel à projets : Projets d'Innovation - Hauts-de-France

Présentation du dispositif

L’appel à projets vise à soutenir les projets d'innovation portés par les entreprises des Hauts-de-France, engagées dans une démarche de recherche, de développement et d'innovation (dont l'innovation non technologique) pour favoriser leur croissance et leur compétitivité.

Cet appel à projet s'inscrit dans le cadre du plan France 2030.

Conditions d’attribution

Qui peut candidater ?

Entreprises éligibles

L’appel à projets est ouvert aux porteurs de projets individuels, éligibles au titre de l'action dont les start-ups, les PME et les ETI dont l'effectif est < à 500 salariés, éventuellement en cours de création, immatriculées au Registre du Commerce et implantées en région Hauts-de-France.

Critères d’éligibilité

Les entreprises doivent :

• être à jour de leurs obligations fiscales, sociales et environnementales ainsi que de leurs éventuelles dettes auprès de l'État, de la Région et de Bpifrance,
• par ailleurs pouvoir être éligibles à des aides d'État et ne pas être en difficultés au sens de l'Union Européenne,
• présenter une situation financière saine et un plan de financement équilibré sur la durée du projet.

Pour quel projet ?

Présentation des projets

Il existe 2 typologies de projet :

• des projets en phase de faisabilité,
• des projets en phase de développement et pré-industrialisation.

Est retenu un projet :

• individuel, c'est-à-dire porté par une unique entreprise privée (starts-up, PME ou ETI),
• dont l'assiette des dépenses est > à 150 000 € et < à 1 M€,
• sollicitant un soutien public compris entre 75 000 € et 500 000 €.

Les projets attendus lors de cet appel à projet devront s'inscrire dans le cadre des priorités des Schémas régionaux (SRDEII et SRESRI) de la Région Hauts-de-France qui fixent les orientations stratégiques des politiques régionales en faveur du développement économique et des aides aux entreprises, et dans le cadre de la Stratégie régionale de spécialisation intelligente.

Ces priorités sont les suivantes :

• Bioraffineries et bioressources durables,
• Économie circulaire et nouvelles fonctionnalités des matériaux,
• Efficacité énergétique décarbonée,
• Images, contenus et médias interactifs,
• Intelligence Artificielle Embarquée,
• Santé de précision et maladies civilisationnelles,
• Ambition maritime,
• Adaptation au changement climatique des activités sylvicoles.

Des projets hors de ces domaines sont recevables sous réserve qu'ils poursuivent des objectifs d'innovation disruptive et d'impact fort sur l'emploi régional.

Dépenses concernées

Sont éligibles les dépenses liées :

• aux frais de personnel,
• aux coûts des instruments et du matériel (au prorata de leur utilisation pour le projet),
• aux coûts de sous-traitance,
• aux frais généraux additionnels et les autres frais d'exploitation.

Montant de l’aide

De quel type d’appel à projets s’agit-il ?

Les projets sont cofinancés par l'Etat et la Région Hauts-de-France.

L'aide prend la forme d'une subvention, le montant de financement octroyé peut varier de 75 000 € à 500 000 €, représentant 50% maximum des dépenses éligibles.

Informations pratiques

Quelle démarche à suivre ?

Auprès de quel organisme

Le dépôt du dossier s'effectue en ligne sur la plateforme de Bpifrance

Pour toute question, les équipes de Bpifrance, de la Région Hauts-de-France et de la DREETS Hauts-de-France se tiennent à la disposition des partenaires des projets pour les accompagner dans la préparation de leurs dossiers.

Correspondant Région : entreprises@hautsdefrance.fr,
Correspondant Bpifrance Hauts-de-France :

• direction Régionale de Lille : innovationlille@bpifrance.fr
• direction Régionale d'Amiens : innovationamiens@bpifrance.fr

Éléments à prévoir

Le dossier de candidature ainsi que les documents à joindre au dossier sont téléchargeable sur le site de l'appel à projets.