Présentation du dispositif
Afin de faire évoluer les mentalités et les comportements en faveur de la transition écologique, l’ADEME peut contribuer au financement de postes de chargés de mission.
Conditions d’attribution
A qui s’adresse le dispositif ?
Entreprises éligibles
Cette aide s’adresse aux personnes morales publiques ou privées (hors particuliers ou services de l’État).
Pour quel projet ?
Présentation des projets
Les aides aux relais financent :
- la création de postes de chargés de mission qui vont contribuer au déploiement des politiques de l’ADEME,
- la possibilité de reconduction/renouvellement ou de réorientation de postes existants arrivant à échéance (hors CEP).
L'aide aux relais permet de financer le recrutement d'un poste de chargé de mission :
- animateur filière Bois-énergie,
- chargé de mission EnR,
- animateur solaire thermique,
- chargé de mission qualité de l'air,
- conseiller en mobilité,
- animateur Biodéchets,
- animateur filière Méthanisation,
- animateur alimentation durable, relai Agri-énergie, chargé de mission EIT, etc.
Le champ ou périmètre du projet doit rentrer dans les domaines d’intervention de l’ADEME :
- Alimentation durable (dont la lutte contre le gaspillage alimentaire)
- Economie circulaire
- Démarches Ecologie Industrielle et Territoriale (EIT) et innovation
- Compostage
- Méthanisation
- Bois-énergie, biomasse
- EnR : solaire thermique, photovoltaïque, chaleur renouvelable, géothermie…
- Rénovation énergétique
- Vélo, mobilité durable
- Changement climatique
Dépenses concernées
Sont éligibles :
- les dépenses de fonctionnement : dépenses internes de personnel (hors fonctionnaires), autres dépenses de fonctionnement telles que des dépenses externes d’animation ou de communication liées ou non à la mise en œuvre d’un évènement,
- les dépenses d’équipements, en lien direct avec l’action d’animation, de communication ou de formation,
- les dépenses connexes.
Quelles sont les particularités ?
Projets inéligibles
Ne sont pas retenus les projets suivants :
- le financement d’un poste de fonctionnaire territorial,
- les actions portées par les entreprises pour leur compte,
- les actions déjà démarrées,
- le financement de certains profils de relais,
- les conseillers en Energie Partagés (CEP) car traité dans un document spécifique,
- les conseillers France Rénov.
Montant de l’aide
De quel type d’aide s’agit-il ?
L’aide prend la forme suivante d'une aide forfaitaire pour les dépenses de personnel et jusqu’à 100% pour les autres dépenses.
L’ADEME propose un soutien aux programmes d’actions des chargés de mission pouvant comporter 3 types d’aides cumulatives :
- forfait de base au temps passé pour les dépenses internes de personnel (1 EPTP) : 30 000 €/an maxi, majoré de 15% dans les DOM-COM,
- acquisition d’équipements à la création de poste (petit outillage) : (1 EPTP) : 15 000 € maximum,
- dépenses externes de communication, d’animation et de formation : maximum 60 000 € sur 3 ans.
Informations pratiques
Quelle démarche à suivre ?
Auprès de quel organisme
Les porteurs de projet sont invités à contacter la Direction Régionale concernée avant de procéder au dépôt d’un dossier. En effet, le versement de cette aide dépend des orientations et de la stratégie de chaque Direction Régionale, et sous réserve de budget disponible.
Les documents à joindre au dossier de demande sont à télécharger sur le site de l'ADEME.
