Présentation du dispositif
Soutenir le déploiement de navires, d’équipements, de solutions et d’infrastructures portuaires permettant la décarbonation du transport et des opérations de service maritimes.
Ce appel à projets prend la forme de 3 thématiques :
- Décarbonation directe des navires.
- Investissements industriels pour la décarbonation des navires.
- Investissements portuaires pour la décarbonation des navires.
Conditions d’attribution
A qui s’adresse le dispositif ?
Entreprises éligibles :
Sont éligibles les acteurs économiques privés ou publics :
- propriétaires de navires,
- armateurs,
- affréteurs,
- chantiers navals,
- équipementiers,
- ports maritimes,
- exploitants de terminaux,
- distributeurs de carburants alternatifs.
Sont concernées les PME et grandes entreprises, selon réglementation européenne.
Pour quel projet ?
Présentation des projets :
Sont retenus les projets liés :
- à la décarbonation directe des navires : acquisition/déploiement de navires ou équipements innovants pour efficacité énergétique ou émissions nulles,
- aux investissements industriels : création ou extension de chantiers navals et lignes de production pour navires bas carbone et équipements associés,
- aux investissements portuaires : infrastructures pour carburants alternatifs et alimentation électrique à quai.
Dépenses concernées :
Sont financées:
- les dépenses liées à des études et services de conseil,
- les dépenses d’investissement en équipements, navires, infrastructures, moyens de production innovants.
Quelles sont les particularités ?
Entreprises inéligibles
Les bateaux fluviaux, navires de pêche, navires de plaisance, navires battant pavillon non européen.
Les entreprises en difficulté ou sous procédure collective.
Montant de l’aide
De quel type d’aide s’agit-il ?
Les aides varient en fonction du projet et la taille de l'entreprise.
Montant maximum par projet : 6 M€.
Montant minimum : 300 000 € pour PME, 1 M€ pour grandes entreprises.
Informations pratiques
Quelle démarche à suivre ?
Auprès de quel organisme :
Les demandes se font en ligne sur le portail de l'ADEME.
Pour toute information aap.navires@ademe.fr
Éléments à prévoir
Les documents à fournir pour l’instruction sont à télécharger sur le site ADEME.
Critères complémentaires
Filière d'activité
Données supplémentaires
- Aides soumises au règlement
− Régime cadre exempté de notification N° SA.111728 relatif aux aides en faveur des PME pour la période 2024-2026
− Régime cadre exempté de notification n°SA.111726 relatif aux aides à la protection de l’environnement pour la période 2024-2026
− Régime cadre exempté de notification n°SA.111723 relatif aux aides à la recherche, au développement et à l’innovation (RDI) pour la période 2024-2026
− Régime cadre exempté de notification N° SA. 119559 relatif aux aides à finalité régionale (AFR) pour la période 2024-2026
− Régime cadre exempté n° SA.111667 relatif aux aides à l’investissement en faveur des infrastructures dans les ports maritimes et intérieurs, de leurs voies d’accès et du dragage d’investissement pour la période 2024-2026
