Subvention Prévention TPE - Risques Chimiques Équipements
Prévenir les risques professionnels des salariés qui sont exposés aux agents chimiques dangereux dont les cancérogènes, mutagènes, toxiques pour la reproduction (CMR).
Financer l'acquisition ou la rénovation d'équipements destinés à réduire l'exposition des salariés aux poussières et aux agents chimiques dangereux.
Cette aide financière vise à prévenir les risques professionnels liés à l'inhalation de poussières, notamment celles émises lors de l'utilisation d'outillages portatifs. Elle accompagne les entreprises dans l'installation de systèmes de captage à la source et d'aspiration centralisée permettant d'extraire les poussières et de les rejeter à l'extérieur des locaux.
Elle contribue ainsi à limiter l'exposition aux agents chimiques dangereux, notamment aux substances cancérogènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction (CMR).
Sont éligibles les petites entreprises (1 à 49 salariés) relevant du régime général de la Sécurité Sociale.
Pour prétendre à l’aide il est nécessaire de répondre aux critères suivants :
Sont éligibles les projets :
La subvention finance l'acquisition ou la rénovation des équipements suivants :
Sont également financés :
Taux de subvention : 70% du montant HT des sommes engagées pour les équipements, les prestations de vérification et des formations.
Le montant minimum de subvention est de 500 €.
Les investissements ne peuvent être subventionnés si la demande ne respecte pas ce plancher (soit un investissement minimum de 715 € HT), à hauteur de 25 000 € HT maximum sur la période 2023-2028.
La demande s'effectue en ligne sur le compte entreprise du site Net-entreprises, rubrique « Votre entreprise » puis « Demander une subvention ».
La procédure se déroule en 3 étapes :
1- Demande de réservation : transmission du formulaire, des devis détaillés conformes au cahier des charges et des pièces administratives. La caisse régionale dispose d'un délai maximal de 2 mois pour confirmer la réservation.
2- Validation de la réservation : transmission des bons de commande des équipements.
3- Demande de versement : transmission des factures, bons de livraison, justificatifs de paiement et rapports de vérification. Ces documents doivent être envoyés dans les 6 mois suivant la confirmation.