Pass Entreprendre en Pays de la Loire – Pass Test d’Activité

Présentation du dispositif

Soutenir un entrepreneuriat solide, pérenne, et générateur d’emplois, en accompagnant les créateurs et repreneurs d’entreprises à chaque étape de leur parcours, après une première étape de diagnostic.

Le dispositif PASS Entreprendre en Pays de la Loire propose aux entrepreneurs d’être complètement acteur de leur projet en leur offrant le choix d’un accompagnement personnalisé par un ou des partenaires ayant conventionné avec la Région.

Il existe 5 autres accompagnements "Pass Entreprendre Pays de Loire" correspondant à chaque étape du projet entrepreneurial :

• Pass Diagnostic,
• Pass Construction du projet,
• Pass Primo-développement de l’entreprise,
• Pass Prêt d’Honneur/Microcrédit,
• Pass Garantie.

Conditions d’attribution

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Le "Pass Test d'activité" est une aide octroyée aux porteurs de projet de création et/ou reprise d’entreprise ou aux entrepreneurs. Il s’adresse en priorité aux demandeurs d’emploi (demandeurs d’emploi au moment de la création de l’entreprise) et une ouverture aux salariés est possible à titre dérogatoire.

Critères d’éligibilité

Le porteur de projet doit :

• être majeur,
• prévoir d’installer son entreprise en Pays de la Loire,
• exercer son activité entrepreneuriale à titre principal et non occasionnel ou accessoire,
• être bénéficiaire d’un Contrat d'Appui au Projet d'Entreprise (contrat CAPE)
• avoir obtenu un Pass Diagnostic et réalisé l’accompagnement correspondant auprès d’un partenaire ayant conventionné avec la Région.

Quel est le déroulement de l’accompagnement ?

Cet accompagnement permet la prise en charge d’une partie de l’accompagnement CAPE afin de confronter le projet à la réalité du marché dans un environnement juridique et social sécurisé.
L’activité du porteur de projet est rattachée au numéro d’immatriculation de l’organisme accompagnateur. Le bénéficiaire continue ainsi de bénéficier de la couverture sociale d’un salarié.
L’accompagnement personnalisé (individuel et collectif) porte sur la préparation, le lancement et le primo développement de l’activité.
Une formation à l’entrepreneuriat est possible en parallèle. Plusieurs modules sont proposés en fonction des besoins.

Quelles sont les particularités ?

Entreprises inéligibles

Ne peuvent pas prétendre à ce dispositif :

• les activités immobilières (sauf les activités classées code NAF 55, à l’exception des meublés touristiques.),
• le médical et médico-social (les activités classées en NAF 86, 87, 88),
• les activités financières et d’assurance (les activités classées en NAF 64,65,66).
• la production agricole primaire, pêche, aquaculture, sylviculture.

Montant de l’aide

De quel type d’aide s’agit-il ?

Le "Pass Test d’activité" est une subvention aux créateurs / repreneurs d’entreprise. Son montant de 200 € correspond à une participation financière de la Région au coût de l’accompagnement et est versé au partenaire une fois l’accompagnement réalisé. La couverture totale du coût de l’accompagnement n’est pas garantie.

Un seul Pass Test d’Activité pourra être accordé par projet porté par plusieurs associés.

Informations pratiques

Quelle démarche à suivre ?

Auprès de quel organisme

La demande de PASS s’effectue en ligne.

Une fois le PASS obtenu, l’entrepreneur s’adresse directement à l’accompagnateur de son choix parmi le réseau de partenaires ayant conventionné avec la Région.

Pout toute information : Direction de l'entreprise et de l'innovation à pass.entreprendre@paysdelaloire.fr.

Source et références légales

Sources officielles

Règlement d'intervention d'octobre 2024.