Pass Entreprendre en Pays de la Loire – Pass Diagnostic

Présentation du dispositif

Soutenir un entrepreneuriat solide, pérenne, et générateur d’emplois, en accompagnant les créateurs et repreneurs d’entreprises à chaque étape de leur parcours, à commencer par le diagnostic.

Le dispositif PASS Entreprendre en Pays de la Loire propose aux entrepreneurs d’être complètement acteur de leur projet en leur offrant le choix d’un accompagnement personnalisé par un ou des partenaires ayant conventionné avec la Région.

Il existe 2 autres accompagnements "Pass Entreprendre Pays de Loire" correspondant à chaque étape du projet entrepreneurial :

• Pass Construction du projet,
• Pass Primo-développement de l’entreprise.

Conditions d’attribution

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Le "Pass Diagnostic" est une aide octroyée aux porteurs de projet de création et/ou reprise d’entreprise ou aux entrepreneurs. Le dispositif s’adresse en priorité aux demandeurs d’emploi et une ouverture aux salariés est possible à titre dérogatoire.

Critères d’éligibilité

Le porteur de projet doit :

• être majeur,
• avoir installé (ou prévoir d’installer) son entreprise en Pays de la Loire,
• exercer son activité entrepreneuriale à titre principal et non occasionnel ou accessoire,
• ne pas avoir immatriculé son entreprise ou seulement depuis moins de 6 mois.

Quel est le déroulement de l’accompagnement ?

Cet accompagnement doit permettre d'identifier :

• le degré de maturité de projet,
• un premier niveau d’appréciation de l’adéquation homme/projet,
• les accompagnements nécessaires pour répondre aux besoins spécifiques du bénéficiaire y compris le besoin de formation,
• si le projet n’est pas considéré comme suffisamment mature ou viable, le partenaire doit être en mesure d’accompagner le bénéficiaire vers un pivotement ou un abandon de son projet en l’orientant au mieux vers une autre structure proposant des solutions alternatives,
• les projets innovants (conception et mise en œuvre d'un nouveau produit (bien ou service), d'une nouvelle méthode de production, de nouvelles méthodes de commercialisation ou de nouvelles pratiques organisationnelles) seront étudiés avec une technopole pour définir les meilleures modalités d’accompagnement.

Le Pass Diagnostic est un préalable obligatoire pour pouvoir bénéficier des autres Pass (à l’exception du Pass Prêt d’honneur/Garantie/Microcrédit) ainsi que de la Formation Entreprendre en Pays de la Loire.

Quelles sont les particularités ?

Entreprises inéligibles

Ne peuvent pas prétendre à ce dispositif :

• les activités immobilières (sauf les activités classées code NAF 55, à l’exception des meublés touristiques.),
• le médical et médico-social (les activités classées en NAF 86, 87, 88),
• les activités financières et d’assurance (les activités classées en NAF 64,65,66).
• la production agricole primaire, pêche, aquaculture, sylviculture.

Montant de l’aide

De quel type d’aide s’agit-il ?

Le "Pass Diagnostic" est une subvention aux créateurs / repreneurs d’entreprise. Son montant de 70 € correspond à une participation financière de la Région au coût de l’accompagnement et est versé au partenaire une fois l’accompagnement réalisé. La couverture totale du coût de l’accompagnement n’est pas garantie.

Un seul Pass Diagnostic pourra être accordé par projet porté par plusieurs associés.

Informations pratiques

Quelle démarche à suivre ?

Auprès de quel organisme

La demande de PASS s’effectue en ligne sur la plateforme dédiée.

Une fois le PASS obtenu, l’entrepreneur s’adresse directement à l’accompagnateur de son choix parmi le réseau de partenaires ayant conventionné avec la Région.

Pout toute information : Direction de l'entreprise et de l'innovation à pass.entreprendre@paysdelaloire.fr.

Source et références légales

Sources officielles

Règlement d'intervention d'octobre 2024.